Marchés de restauration scolaire : haro sur les barquettes plastiques

Soupçonnées de diffuser des perturbateurs endocriniens, les barquettes plastiques ne sont plus en odeur de sainteté. Après Strasbourg qui a choisi l’inox (voir notre article en lien) et Bordeaux qui va passer à la céramique, au tour de Toulouse de vouloir remplacer les contenants incriminés par des barquettes plus écologiques. La ville rose, qui lancera un nouveau marché l’année prochaine, teste des barquettes à base de pommes de terre, maïs et amidon, et exigera des fournisseurs qu’ils bannissent les matériaux en polypropylène.

Favoritisme : un élu et un DGS condamnés en correctionnelle

Le tribunal correctionnel de Perpignan vient de condamner l’ancien maire d'Espira-de-l'Agly (3400 habitants, Pyrénées-Orientales) à un an de prison avec sursis, cinq ans d’inégibilité et une amende de 5000 euros pour avoir conclu plusieurs marchés de gré à gré entre 2012 et 2014. L’ancien DGS a également été reconnu coupable (6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende).

http://www.lindependant.fr/2017/11/23/marches-publics-l-ex-maire-d-espir...

Les facilitateurs clauses sociales en péril

Les 116 maisons de l’emploi réparties sur le territoire national survivront-elles ? Le gouvernement envisage de réduire de moitié ses dotations l’année prochaine et leur couper les vivres en 2019. Se pose donc la question de la valeur ajoutée de ces structures qui, très souvent, jouent le rôle de facilitateur pour mettre en relation entreprises et personnes éloignées de l’emploi dans le cadre des clauses sociales et assurent le suivi du dispositif.

Avenant marché de travaux

Bonjour, Dans le cadre de l'exécution du lot n°13 "désamiantage" de l'opération de reconstruction d'un collège, des rapports successifs de l'inspection du travail nous oblige à rallonger les délais et la réalisation de prestations supplémentaires. La conséquence est un projet d'avenant +54.5% par rapport au montant initial. Il s'agit d'un marché notifié en 2015 et donc peut-on appliquer l'article 20 CMP "sujétions techniques imprévues" ? Sinon, quelle autre solution hors mise en concurrence ? Merci

Favoritisme : prison avec sursis et amende requis contre Mathieu Gallet

Le parquet de Créteil a requis 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende à l'encontre de Mathieu Gallet, président de l'INA entre 2010 et 2014, pour délit  de favoritisme. Il lui est reproché de ne pas avoir mis en concurrence des prestations de conseil en communication (130 000 euros au total) et avoir choisi une entreprise lors un appel d’offres de 289 000 euros en cinq jours. Verdict le 15 janvier prochain.

La globalisation du marché de mobilier urbain parisien critiquée

Le président d’ExterionMedia France, Jean-François Curtil, a adressé une lettre ouverte à Anne Hidalgo, dans laquelle il  dénonce « l’exclusivité de JCDecaux sur le mobilier urbain parisien » et en appelle aux conseillers de la capitale qui devront statuer semaine prochaine sur la « reconduction de  ce « monopole». Le prestataire réclame surtout la division de ce marché en lots.

Résiliation : l’entreprise réclame 36 000 euros

Suite à la résiliation d’un marché, une société d’ascenseur réclame 36 000 euros à la mairie de Maintenon. Retenu en 2014, le prestataire n’avait pas équipé un bâtiment deux ans plus tard. Mais il estime que cette résiliation est abusive dans la mesure où la collectivité n’a pas donné de délai particulier, qu’il ne pouvait pas installer le matériel dans l’état du chantier, et que le pouvoir adjudicateur ne s’est prévalu d’aucun motif d’intérêt général. Déboutée par le TA, l’entreprise a poursuivi le contentieux devant la CAA.

DSP

Quelle sont les informations que l'on peut communiquer à un opérateur économique lors d'un DSP? Merci

Small Business Act Outre Mer

Je suis à la recherche de retours d'expériences de collectivités d'Outre Mer qui auraient réservé des marchés publics à des entreprises locales comme le prévoit la loi EROM du 28/02/2017. Je souhaite en particulier savoir comment elles ont défini la notion de PME "locale".

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Covid-19 : les archis haussent le ton

Après un premier appel, le 16 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes hausse le ton deux jours plus tard. Il réclame que l’arrêt des chantiers soit encadré. Il invite les maîtres d’ouvrage, publics et privé à procéder, « dans les meilleurs délais au paiement des notes d’honoraires et factures correspondant à des prestations ou travaux réalisés et donc dues ». Aux entreprises, il demande de ne pas réclamer de « compensations usuraires » liées à ces arrêts de chantier pour cas de force majeure. " Relire "Covid-19 : l’appel des architectes aux maîtres d’ouvrage

Covid-19 : le Conseil d’Etat cesse les séances de jugement

Le Conseil d’Etat fait savoir que toutes les séances de jugement sont annulées, à l’exception des référés mais l’accès au public est restreint. « le dépôt des recours doit se faire via http://telerecours.fr ... "ou par fax" » https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/arret-des-seances-de-j...

Municipales : la carte de France des candidats engagés pour la transparence est disponible !

Transparency International l’avait promis. Elle l’a fait. Elle publie en Open data la carte de France des candidats engagés pour la transparence et l’éthique. Autrement dit, la carte des candidats aux municipales qui se sont engagés à mettre en œuvre les 6 mesures proposées par l’ONG afin de faire progresser l’intégrité de la vie publique locale.

Sous traitance d'un élément de mission de maitrise d'oeuvre

Bonjour,

Notre maître d'oeuvre souhaite sous-traiter l'élément DET de sa mission de base conclu sous le régime de la loi MOP.

Il me semble que la mission de base constitue un tout indiscossiable contractuellement et que, par sonséquent ne peut être sous-traitée. En outre, il me paraît délicat de soustraiter cet élément sans connnaissance approffondie du dossier .Je peux l'admettre pour une mission OPC par exemple.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement

Après la "clause Molière", la clause "Zéro Kérosène" ?

«Il est possible d’exiger que les moyens de transport utilisés jusqu’au point de livraison soient plus respectueux de nos impératifs écologiques »explique Vincent You. L'adjoint au maire d’Angoulême, initiateur de la "Clause Molière" propose aux élus locaux l’adoption d’une «Clause Zéro Kérosène», pour contraindre les fournisseurs des municipalités à favoriser les circuits courts. A lire sur lefigaro.fr : « Une «Clause Zéro Kérosène» pour promouvoir le localisme dans les villes? »

Pénurie de médicaments et de matériel de santé

« Sollicité à de multiples reprises par « Le Monde », le ministère de la santé ne présente pas de « plan B »… » A lire dans le monde du 27 février 2020 « Pénurie de médicaments : la France ne rassure pas " Relire aussi notre article : "Pénurie de médicaments : acheter hors marché ?" https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2019/07/08/penurie-...

Corruption : le 5 mars, Transparency International France donnera la liste des bons élèves

Mardi 10 mars, à 5 jours du 1er tour des élections municipales, Transparency International France présentera une cartographie des candidats engagés pour l’intégrité de la vie publique locale. Selon l’association, « les citoyens pourront utiliser ces données ouvertes pour savoir quels candidats placent l’intégrité et la transparence au cœur de leur projet municipal et pour interpeller ceux qui n'auraient pas encore répondu ». Les 6 propositions pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale :

Une clause obligatoire sur la formation aux économies d’énergie

Dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de l’école primaire Louis-Aragon, à Fourmies, la ville a inclus une clause obligatoire dans le cahier des charges des marchés publics. Les ouvriers du bâtiment qui y travaillent doivent suivre une formation à la Troisième Révolution industrielle (TRI) sur le chantier. A lire sur lavoixdunord.fr : « Fourmies : les ouvriers du bâtiment formés aux économies d’énergie sur le chantier »

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