Marchés de restauration scolaire : haro sur les barquettes plastiques

Soupçonnées de diffuser des perturbateurs endocriniens, les barquettes plastiques ne sont plus en odeur de sainteté. Après Strasbourg qui a choisi l’inox (voir notre article en lien) et Bordeaux qui va passer à la céramique, au tour de Toulouse de vouloir remplacer les contenants incriminés par des barquettes plus écologiques. La ville rose, qui lancera un nouveau marché l’année prochaine, teste des barquettes à base de pommes de terre, maïs et amidon, et exigera des fournisseurs qu’ils bannissent les matériaux en polypropylène.

Favoritisme : un élu et un DGS condamnés en correctionnelle

Le tribunal correctionnel de Perpignan vient de condamner l’ancien maire d'Espira-de-l'Agly (3400 habitants, Pyrénées-Orientales) à un an de prison avec sursis, cinq ans d’inégibilité et une amende de 5000 euros pour avoir conclu plusieurs marchés de gré à gré entre 2012 et 2014. L’ancien DGS a également été reconnu coupable (6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende).

http://www.lindependant.fr/2017/11/23/marches-publics-l-ex-maire-d-espir...

Les facilitateurs clauses sociales en péril

Les 116 maisons de l’emploi réparties sur le territoire national survivront-elles ? Le gouvernement envisage de réduire de moitié ses dotations l’année prochaine et leur couper les vivres en 2019. Se pose donc la question de la valeur ajoutée de ces structures qui, très souvent, jouent le rôle de facilitateur pour mettre en relation entreprises et personnes éloignées de l’emploi dans le cadre des clauses sociales et assurent le suivi du dispositif.

Avenant marché de travaux

Bonjour, Dans le cadre de l'exécution du lot n°13 "désamiantage" de l'opération de reconstruction d'un collège, des rapports successifs de l'inspection du travail nous oblige à rallonger les délais et la réalisation de prestations supplémentaires. La conséquence est un projet d'avenant +54.5% par rapport au montant initial. Il s'agit d'un marché notifié en 2015 et donc peut-on appliquer l'article 20 CMP "sujétions techniques imprévues" ? Sinon, quelle autre solution hors mise en concurrence ? Merci

Favoritisme : prison avec sursis et amende requis contre Mathieu Gallet

Le parquet de Créteil a requis 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende à l'encontre de Mathieu Gallet, président de l'INA entre 2010 et 2014, pour délit  de favoritisme. Il lui est reproché de ne pas avoir mis en concurrence des prestations de conseil en communication (130 000 euros au total) et avoir choisi une entreprise lors un appel d’offres de 289 000 euros en cinq jours. Verdict le 15 janvier prochain.

La globalisation du marché de mobilier urbain parisien critiquée

Le président d’ExterionMedia France, Jean-François Curtil, a adressé une lettre ouverte à Anne Hidalgo, dans laquelle il  dénonce « l’exclusivité de JCDecaux sur le mobilier urbain parisien » et en appelle aux conseillers de la capitale qui devront statuer semaine prochaine sur la « reconduction de  ce « monopole». Le prestataire réclame surtout la division de ce marché en lots.

Résiliation : l’entreprise réclame 36 000 euros

Suite à la résiliation d’un marché, une société d’ascenseur réclame 36 000 euros à la mairie de Maintenon. Retenu en 2014, le prestataire n’avait pas équipé un bâtiment deux ans plus tard. Mais il estime que cette résiliation est abusive dans la mesure où la collectivité n’a pas donné de délai particulier, qu’il ne pouvait pas installer le matériel dans l’état du chantier, et que le pouvoir adjudicateur ne s’est prévalu d’aucun motif d’intérêt général. Déboutée par le TA, l’entreprise a poursuivi le contentieux devant la CAA.

DSP

Quelle sont les informations que l'on peut communiquer à un opérateur économique lors d'un DSP? Merci

Small Business Act Outre Mer

Je suis à la recherche de retours d'expériences de collectivités d'Outre Mer qui auraient réservé des marchés publics à des entreprises locales comme le prévoit la loi EROM du 28/02/2017. Je souhaite en particulier savoir comment elles ont défini la notion de PME "locale".

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3 propositions pour booster la commande publique

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) a été auditionnée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans le cadre de la saisine sur la commande publique responsable. A cette occasion, Michel André, le président de l'UNICEM a formulé trois propositions pour booster la commande publique. http://www.chantiersdefrance.fr/marches/materiaux-trois-propositions-de-...

Je ne comprends pas...

Bonjour à tous,

Je ne comprends pas pourquoi personne ne réagit au post publié récemment sur la CAO des OPH, qui est chargée de procéder à l'ouverture des plis...

Cette disposition paraît pourtant si absurde (il faut parfois plusieurs heures pour ouvrir et décrypter des plis électroniques) et à contre courant de l'évolution de la commande publique !

Ce texte devrait provoquer une levée de boucliers du côté des acheteurs OPH mais il n'en est rien. Comment faites-vous ? est-ce que je n'ai pas compris le texte ?

Le TA de Paris rejette le recours Decaux

Le juge du référé précontractuel parisien a rejeté ce jour la demande d'annulation de la procédure de passation du marché Vélib 2 déposée par la société JC Decaux. Plus d'informations dans notre édition de demain. En attendant, vous pouvez relire le compte rendu de l'audience http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/04/25/nouveau-v...

Mission Achats - Ministère des Finances - Recherche acheteuse/eur IT

Bonjour, la Mission ministérielle des achats du Ministère de l'Economie et des finances recherche son acheteuse/eur informatique et télécom, dans un premier temps dans la sphère publique. Vous êtes passioné(e) par l'achat et dynamique, vous êtes le/la bienvenu(e) !

L'équipe de la MMA

 

La clause molière est illégale

Bonjour à tous, Une instruction interministérielle relative aux actes et délibérations des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés a été adressée aux préfets le 27 avril 2017. En vertu de cette dernière, les clauses dite "molière" sont considérées comme illégales et doivent être traitées comme telles.

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