Marchés de restauration scolaire : haro sur les barquettes plastiques

Soupçonnées de diffuser des perturbateurs endocriniens, les barquettes plastiques ne sont plus en odeur de sainteté. Après Strasbourg qui a choisi l’inox (voir notre article en lien) et Bordeaux qui va passer à la céramique, au tour de Toulouse de vouloir remplacer les contenants incriminés par des barquettes plus écologiques. La ville rose, qui lancera un nouveau marché l’année prochaine, teste des barquettes à base de pommes de terre, maïs et amidon, et exigera des fournisseurs qu’ils bannissent les matériaux en polypropylène.

Favoritisme : un élu et un DGS condamnés en correctionnelle

Le tribunal correctionnel de Perpignan vient de condamner l’ancien maire d'Espira-de-l'Agly (3400 habitants, Pyrénées-Orientales) à un an de prison avec sursis, cinq ans d’inégibilité et une amende de 5000 euros pour avoir conclu plusieurs marchés de gré à gré entre 2012 et 2014. L’ancien DGS a également été reconnu coupable (6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende).

http://www.lindependant.fr/2017/11/23/marches-publics-l-ex-maire-d-espir...

Les facilitateurs clauses sociales en péril

Les 116 maisons de l’emploi réparties sur le territoire national survivront-elles ? Le gouvernement envisage de réduire de moitié ses dotations l’année prochaine et leur couper les vivres en 2019. Se pose donc la question de la valeur ajoutée de ces structures qui, très souvent, jouent le rôle de facilitateur pour mettre en relation entreprises et personnes éloignées de l’emploi dans le cadre des clauses sociales et assurent le suivi du dispositif.

Avenant marché de travaux

Bonjour, Dans le cadre de l'exécution du lot n°13 "désamiantage" de l'opération de reconstruction d'un collège, des rapports successifs de l'inspection du travail nous oblige à rallonger les délais et la réalisation de prestations supplémentaires. La conséquence est un projet d'avenant +54.5% par rapport au montant initial. Il s'agit d'un marché notifié en 2015 et donc peut-on appliquer l'article 20 CMP "sujétions techniques imprévues" ? Sinon, quelle autre solution hors mise en concurrence ? Merci

Favoritisme : prison avec sursis et amende requis contre Mathieu Gallet

Le parquet de Créteil a requis 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende à l'encontre de Mathieu Gallet, président de l'INA entre 2010 et 2014, pour délit  de favoritisme. Il lui est reproché de ne pas avoir mis en concurrence des prestations de conseil en communication (130 000 euros au total) et avoir choisi une entreprise lors un appel d’offres de 289 000 euros en cinq jours. Verdict le 15 janvier prochain.

La globalisation du marché de mobilier urbain parisien critiquée

Le président d’ExterionMedia France, Jean-François Curtil, a adressé une lettre ouverte à Anne Hidalgo, dans laquelle il  dénonce « l’exclusivité de JCDecaux sur le mobilier urbain parisien » et en appelle aux conseillers de la capitale qui devront statuer semaine prochaine sur la « reconduction de  ce « monopole». Le prestataire réclame surtout la division de ce marché en lots.

Résiliation : l’entreprise réclame 36 000 euros

Suite à la résiliation d’un marché, une société d’ascenseur réclame 36 000 euros à la mairie de Maintenon. Retenu en 2014, le prestataire n’avait pas équipé un bâtiment deux ans plus tard. Mais il estime que cette résiliation est abusive dans la mesure où la collectivité n’a pas donné de délai particulier, qu’il ne pouvait pas installer le matériel dans l’état du chantier, et que le pouvoir adjudicateur ne s’est prévalu d’aucun motif d’intérêt général. Déboutée par le TA, l’entreprise a poursuivi le contentieux devant la CAA.

DSP

Quelle sont les informations que l'on peut communiquer à un opérateur économique lors d'un DSP? Merci

Small Business Act Outre Mer

Je suis à la recherche de retours d'expériences de collectivités d'Outre Mer qui auraient réservé des marchés publics à des entreprises locales comme le prévoit la loi EROM du 28/02/2017. Je souhaite en particulier savoir comment elles ont défini la notion de PME "locale".

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L'innovation passera-t-elle le Test Innov Law ?

Ma solution est-elle juridiquement innovante ? Mon innovation est-elle éligible au dispositif d’achats publics innovants ? Un test développé par Innov Law permettrait de donner une première indication. A lire sur Maddyness : Dispositif Achats publics innovants : ma solution est-elle innovante ? https://www.maddyness.com/2019/10/29/dispositif-achats-publics-innovants...

Entreprises innovantes : parlez-vous chinois ?

« La commande publique, ça peut ressembler à du chinois pour certains, mais il suffit d'apprendre les codes et le langage. Une fois qu'on a compris, il y a des sociétés qui en vivent très bien » assure Pierre Nguyen, expert technique innovation à l'UGAP. Et plus loin "Un maire, il faut lui parler de ROI (retour sur investissement), et surtout du ROE, le retour sur... électorat" A lire sur Tribuca.net : Concilier achats publics et innovation ?

La CPME Paris veut un small business act exemplaire

C’est « une mesure prioritaire » pour la CPME. S’appuyant sur une enquête réalisée avec l’Ifop concernant les attentes des dirigeants de TPE-PME, elle appelle à la mise en place d’un « Parisian Small BusinessAct » exemplaire qui faciliterait l’accès des TPE-PME aux marchés publics de la Ville de Paris, en augmentant la part de la commande publique qui leur est réservée, en nombre comme en valeur. A lire :

Des couacs à la Philharmonie

L’architecte Jean Nouvel porte plainte contre la Philharmonie de Paris, l'accusant de lui réclamer des sommes "indues". Selon ses avocats, ces réclamations relèvent de la "concussion". Ils dénoncent également des faits de "favoritisme" pour des ordres de service passés avec l'entreprise Bouygues, sélectionnée sans mise en concurrence effective… et sans l'accord de l'architecte. A lire sur TV5 Monde : Jean Nouvel porte plainte contre la Philharmonie, qui lui réclame 170 millions d'euros

Achat responsable : cela commence en interne !

D’hugues Poissonier (économiste, professeur l'école Grenoble en management), lors Assises de l’achat public (Ugap)Grenoble 15 octobre 2019 : « Je ne connais pas une entreprise ou une organisation qui arrive à bien travailler avec les fournisseurs et qui n’ ai pas commencé par mieux collaborer en interne. Collaborer, cela relève de ce que on peut appeler une maturité d'organisation, d’une montée en compétences des acheteurs, mais aussi des collègues et des clients internes dans l'entreprise ou l'organisation.

Changement de co-traitant dans un marché de MOE (en Mapa)

Bonjour, Dans le cadre d'un groupement conjoint , le mandataire solidaire (le bureau d'études) souhaite changer de co-traitant (architecte pour la constitution d'une AT) avec l'accord de ce dernier. Comment concrétiser ce changement dans mon marché de MOE sans passer par la résiliation ? Cordialement

Tout ce qu’il faut savoir sur le Ceta

« L’accord Ceta va faciliter l’échange de service, ouvrir davantage les marchés publics aux candidatures étrangères ou encore harmoniser les normes de toute nature afin de limiter les démarches de certification de conformité à l’exportation » A lire sur la dépêche.fr : https://www.ladepeche.fr/2019/10/08/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-le-ceta...

Escroqueries aux faux ordres de virement contre la sphère publique

« La sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d’escroquerie aux virements frauduleux », La DGCL republie ainsi des documents que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a réalisés en 2017 pour sensibiliser et renforcer la vigilance de l’ordonnateur et du comptable face à ce risque. A lire sur mairie-info du 8 octobre 2019 https://www.maire-info.com/comptabilite-communale/escroquerie-aux-faux-o...

L’innovation selon Syntec

La fédération Syntec ingénierie organisait le 30 septembre 2019 une conférence intitulée "Innovation et commande publique". « La définition d'une innovation est par nature suffisamment vaste pour permettre aux acheteurs publics de décider du caractère innovant à proprement parler du produit ou du service. Une souplesse qui permet de s'adapter aux particularités de chaque marché. » A lire sur batiactu « Innovation : "La puissance publique doit accepter une part du risque" https://www.batiactu.com/edito/syntec-57566.php

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
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