Le Buy European Act de Macron ne séduit pas Bruxelles

Message créé jeu, 11/05/2017 - 08:46 par jmbinot

Première déconvenue pour le prochain président de la République. Sa proposition de réserver l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins 50% de leur production en Europe n'a pas vraiment déclenché l'enthousiasme du côté de la Commission européenne. http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/acces-aux-marches-publics-l-ue-reserv...

Marché global : le décret sur les missions de la maîtrise d'oeuvre applicable au 1er juillet

Message créé mer, 10/05/2017 - 08:31 par jmbinot

Paru au JO le 7 mai, le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 fixe les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre identifiée dans le marché public global (notamment les études d'avant-projet définitif, études d'esquisse, études d'avant-projet sommaire...) Il entre en vigueur le 1er juillet prochain.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/MCCB1637225D/jo/texte

FONCTIONNEMENT CAO

Bonjour, Depuis la réforme, les nouveaux textes ne comportent pas de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CAO. Aussi, chaque collectivité territoriale ou établissement public local doit définir lui-même les règles de fonctionnement de sa CAO. Pouvez vous me dire quelles règles vous vous imposez en interne et comment vous le formulez dans un éventuel règlement interne de la commande publique ? Précisez vous que la CAO dresse un procès-verbal de ses séances, même dans le silence des textes (à l'instar de ce que conseille la DAJ et comme l’article 25 du CMP le prescrivait).

3 propositions pour booster la commande publique

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) a été auditionnée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans le cadre de la saisine sur la commande publique responsable. A cette occasion, Michel André, le président de l'UNICEM a formulé trois propositions pour booster la commande publique. http://www.chantiersdefrance.fr/marches/materiaux-trois-propositions-de-...

Je ne comprends pas...

Bonjour à tous,

Je ne comprends pas pourquoi personne ne réagit au post publié récemment sur la CAO des OPH, qui est chargée de procéder à l'ouverture des plis...

Cette disposition paraît pourtant si absurde (il faut parfois plusieurs heures pour ouvrir et décrypter des plis électroniques) et à contre courant de l'évolution de la commande publique !

Ce texte devrait provoquer une levée de boucliers du côté des acheteurs OPH mais il n'en est rien. Comment faites-vous ? est-ce que je n'ai pas compris le texte ?

Le TA de Paris rejette le recours Decaux

Message créé jeu, 04/05/2017 - 15:51 par emaupin

Le juge du référé précontractuel parisien a rejeté ce jour la demande d'annulation de la procédure de passation du marché Vélib 2 déposée par la société JC Decaux. Plus d'informations dans notre édition de demain. En attendant, vous pouvez relire le compte rendu de l'audience http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/04/25/nouveau-v...

Mission Achats - Ministère des Finances - Recherche acheteuse/eur IT

Message créé jeu, 04/05/2017 - 15:11 par ldenoux1

Bonjour, la Mission ministérielle des achats du Ministère de l'Economie et des finances recherche son acheteuse/eur informatique et télécom, dans un premier temps dans la sphère publique. Vous êtes passioné(e) par l'achat et dynamique, vous êtes le/la bienvenu(e) !

L'équipe de la MMA

 

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Perte de productivité liée au Covid19

Message créé mar, 05/05/2020 - 16:12 par sdelille2

La mise en place de procédures sanitaires liées au Covid19 aura un impact indéniable sur la productivité des entreprises titulaires de marchés publics. Comment aborder cette problématique de perte de productivité avec les acheteurs de la commande publique d'une part, et avec les entreprises titulaires de marchés publics d'autre part ?

Intégrer le coût global dans une consultation

Bonjour à tous, J'envisage d'intégrer le coût global dans une future consultation relative à la fourniture de véhicules de collecte, à la fois au niveau des réponses à fournir par les candidats et de la notation des offres. Avez-vous un retour d'expérience à ce sujet y compris sur d'autres fournitures ? (DCE, pratiques ,...) Merci Bien cordialement Xavier FLAMENT - Responsable marchés publics, bâtiments, travaux et informatique au SICOVAD d'Epinal

Attributaires de marchés publics et PCA - Maintenir le lien

Bonjour à tous, Vous trouverez en pièce jointe à toutes fins utiles un email type au format Word que vous pouvez reprendre et adapter/personnaliser. Il a été adressé depuis le début du confinement à l'ensemble des attributaires de marchés publics de notre structure. Les retours sont assez bons en quantité et variables en qualité, et d’ores et déjà riches d'enseignements pour l'avenir. J'ai pu constater (et sans aucun esprit critique vis à vis des textes en vigueur de longue date ou pris en urgence, sachant que je ne suis pas juriste par ailleurs) que :

commande publie de masques de protection

Bonjour, La mairie peut-elle commander des masques de protection en vue de limiter la propagation du virus pendant et après le confinement ? Si oui, le fabriquant peut-il etre de nationalité étrangère (chine) pour répondre à un appel d'offres français? Merci d'avance, Cordialement,

Affacturage inversé

bonjour, quelqu'un est-il en mesure de m'expliquer comment fonctionne l'affacturage inversé ? faut-il une convention tripartite avec le factor et le fournisseur ? qui transmet la cession de créance au factor ? etc. merci

Covid-19 et commande publique : l’avis du CE est positif

A lire au point 29 : « L’intérêt général qui s’attache à la prévention de la défaillance d’entreprises causée par la crise sanitaire actuelle est susceptible de justifier une atteinte aux contrats en cours » Conseil d’Etat, avis n ° 399873 du 18 mars 2020 sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 http://www.senat.fr/leg/pjl19-376-avis-ce.pdf

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
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