Pratique d'acheteur

Bonjour  tous,

N'êtes-vous pas surpris de trouver dans les réglements de consultation l'adresse à laquelle le DCE peut-être obtenu ? Le réglement de consultation figure dans le DCE : il ne serait pas possible de lire ce document si nous n'avions pas accédé préalablement au DCE...

Quelle est votre pratique ? 

Quelle raison vous amène à insérer cette information dans le RC ?

Merci d'avance pour vos retours sur cette question.

 

Variante obligatoire

Bonjour à tous,

Ravi de constater que l'art 58-II du décret ait intégré la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE 21 octobre 2015, Communauté urbaine du Grand Dijon, req.n° 391311), qui permet aux acheteurs d'exiger la présentation de variantes.

Cette ouverture est bien utile lorsque l'acheteur souhaite comparer 2 solutions différentes pour satisfaire le besoin exprimé.

Bonjourdans le cadre d'un...

Message créé mar, 22/11/2016 - 17:09 par mmazure

Bonjour dans le cadre d'un nantissement de créance d'un sous-traitant , je souhaiterais utiliser le certificat de cessibilité. ma question est la suivante: l'original signé de ce document peut il être transmis à l'entreprise sous-traitante ou doit on le conserver et lui remettre une copie?

Modalités d'envoi de la publicité

Bonjour à tous,

L'art 36-II du décret du 25 Mars 2016 prévoit que "Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle peut néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’Office des publications de l’Union européenne".

Marchés de maîtrise d'oeuvre

Bonjour à tous,

Voici un guide pour une vision synthétique des procédures de passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre, qui se lit facilement et rapidement. Un bon outil pour découvrir ce domaine.

Bonne lecture !

Contrôle de légalité dématérialisé

Bonjour à tous,

La transmission dématérialisée des marchés publics au contrôle de légalité nécessite que l'agent en charge de l'envoi soit équipé d'un certificat de signature RGS**.

Comme le certificat est nominatif, il faut en acheter un par agent concerné.

Cette obligation peut être source de contraintes financières et pratiques.

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bonjour à tous,je travaille...

Message créé mer, 09/11/2016 - 17:02 par cbuffet2

bonjour à tous, je travaille actuellement avec un AMO sur un marché d'impression de façonnage et de routage pour mon établissement. cet AMO me donne le doute en voulant en procédure formalisée établir un cahier des clauses particulières valant acte d'engagement, alors que j'ai appris qu'en procédure formalisée il était obligatoire d'établir un acte d'engagement distinct du cahier des charges. pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cette obligation et sur quel texte s'appuie t'on merci par avance de vos réponses

Info du jour

Bonjour à la rédaction,

je trouve les 2 articles consacrés aux honoraires d'avocats très bien documentés et instructifs. Merci !yesyesyes

Marché de formation professionnelle

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour un accord-cadre en matière de formation professionnelle.

Pourriez-vous m'aider dans mes investigations ?

Merci d'avance et bonne journée

Bonne nouvelle pour les acheteurs

Bonjour à tous,

Les Sénateurs ont recentré le délit de favoritisme sur les acheteurs favorisant délibérément une entreprise. Cette disposition va dans le bons sens. Attendons tout de même le vote final...

Vous pourrez retrouver des informations supplémentaires en cliquant sur : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-senat-vote-le-...

Bonne journée !

Question aux fournisseurs de profils d'acheteurs et opérateurs de publicité

Bonjour,

La Ville de Royan a pris l'intéressante initiative de publier un avis de publicité "sourçage" en vue d'améliorer sa connaissance de l'achat qu'elle envisage de traiter (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/17/royan-pas...). 

Est-ce que les profils d'acheteurs et les opérateurs de publicité en ligne pourraient proposer un formulaire d'avis dédié au sourçage ?

Merci d'avance.

Chantier masqué

Bonjour à tous,

Est-ce que certains d'entre vous procèdent comme la Ville de Marseille (tirage au sort d'un scenario de chantier pour noter les offres ?) http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/20/chantier-...

Je trouve surprenant de donner une telle importance au hasard, étant précisé que la notation, et consécutivement le choix de l'attributaire, peuvent varier selon le scenario retenu.

Agenda vote Loi Sapin II

Bonjour à tous,

Les prochaines étapes devraient être les suivantes :

Jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2016 : le Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi.

Mardi 8 Novembre 2016, à 15 h 00 : l’Assemblée Nationale devrait procéder à la lecture définitive du projet de loi. 

A suivre !

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22