DCE acquisition d'une solution de dématérialisation des MP

Message créé mar, 12/01/2016 - 15:14 par apasquignon

Bonjour, Je sollicite le réseau car j’ai besoin de modèles, d’avis éventuels sur les plateformes de dématérialisation. En effet, je prépare un DCE pour l’acquisition d’une solution de dématérialisation des marchés publics. Je suis preneuse de DCE, de conseils, d’avis sur vos plateformes actuelles. Merci pour vos retours AP

DUME

Message créé ven, 08/01/2016 - 16:27 par oberthe3

Je souhaiterai surtout savoir si son utilisation est obligatoire. Où je ne sais pas lire mais je ne trouve pas le texte très clair sur ce sujet

LOGICIEL MARCHE PUBLIC

Message créé ven, 08/01/2016 - 10:09 par atrouve1

Bonjour à tous, Pourriez-vous m'indiquer, si vous en êtes satisfait, le logiciel que vous utilisez pour vos marchés publics (rédaction, procédure, suivi financier) et sur quelle plateforme de dématérialisation vous mettez en ligne vos consultations. Merci à Tous

Formule révision des prix

Message créé mar, 15/12/2015 - 15:29 par tdesdoits1

Bonjour, Je recherche une formule de révision de prix pour un marché à bon de commande. Il concerne du stockage / transport / maintenance de modules d'habitation. Quelle formule et quels indices seraient à appliquer? Merci par avance pour votre réponse

Offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus

Message créé lun, 14/12/2015 - 16:52 par emaupin

L’article 32 I alinéa 4 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 permet aux acheteurs d’autoriser « les entreprises à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus ». Qu’en pensez-vous ? Souhaitez-vous utiliser cette possibilité ? Avez-vous déjà réfléchi à une méthode de travail ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info

Conditions du taux d'application du taux réduit de TVA aux travaux et à la maitrise d'oeuvre portant sur les logements de fonction

Message créé ven, 04/12/2015 - 12:39 par omarte

Pour les travaux, la réponse est oui. Elle est fournie au BOI-ANNX-000201. Pour la maitrise d'œuvre et les autres prestataires intellectuelles, je n'ai pas trouvé de réponse officielle. Cependant, mon raisonnement est le suivant : les prestations de maîtrise d'œuvre relèvent du taux réduit dès lors qu'elles se rattachent à des travaux eux mêmes éligibles au taux réduit. Qu'en pensez-vous ? Y a-t-il un texte officiel ? Merci de votre aide.

Nouveaux délais de remise des offres

Message créé lun, 09/11/2015 - 10:55 par emaupin

Bonjour à tous, La DAJ de Bercy a mis en ligne la semaine dernière le projet de Décret sur les marchés publics. Le texte revoit à la baisse les délais de remise des candidatures/offres des procédures formalisées (article 53 à 73 du projet). Qu’en pensez-vous ? Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info

Anater Sébastien

Message créé lun, 26/10/2015 - 09:47 par aaguado1

"Un titulaire de marché (à bon de commande, denrées alimentaires) facture au pouvoir adjudicateur une cotisation à une association interprofessionnelle (cotisation interbev, pour ne pas la nommer) mais ce prix ne figurait nul part dans l'offre du candidat. Du coup, le comptable public refuse de payer une facture comprenant un prix inconnu. 2 questions : - Est-ce que ce genre de cotisation peut rentrer dans le cadre de l'article 10.1.3 du CCAG FCS (toutes charges fiscales ou autres....) ? - Sinon, peut-on ajouter une ligne au BPU, par avenant ?" Je vous remercie de votre aide.

Crédit bail

Bonjour, Je recherche des exemples de marché de fourniture incluant des dispositions relatives au crédit bail ou de marché de crédit bail à adosser à un marché de fournitures. En vous remerciant pour votre aide Cordialement

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La canicule ou le code ?

A lire dans Le Parisien Un parent d'élève offre dix ventilateurs neufs (certifiés NF) pour un groupe scolaire. L’inspection académique les retire : « pour installer du matériel dans une école maternelle, des appels d'offres sont mis en place. Nul ne peut, même avec toutes les bonnes intentions du monde, déposer des ventilateurs dans les classes pour rafraîchir les élèves » http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/orly-il-offre-dix-ventilateurs-...

Bulletin de santé de la commande publique : pas mal....

Selon France info, entre 2018 et 2019, il y a 25% de commande publique supplémentaire. Les collectivités locales ont consenti des efforts pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et investir de nouveau. Une manne financière qui tombe bien à moins d'un an des élections municipales. A lire sur franceinfo.fr : Municipales : les grands travaux reprennent avant les élections https://www.francetvinfo.fr/elections/municipales/municipales-les-grands...

Sujet de bac

Certains candidats du bac ES travaillent en ce moment sur le sujet suivant "La morale est-elle la meilleure des politiques ?" Achatpublic.info vous propose de plancher sur ce sujet « dérivé » : La morale est-elle un critère d’achat public ? » Remise des copies dans moins de deux heures !

Face aux fournisseurs, jamais seul (e) ?

« Je me suis retrouvé à la Défense (…) Je me sentais perdu… Le soir, on se retrouvait au restaurant avec les entreprises… J'avais trop d'autonomie, j'ai cédé. Si on avait été en binôme, ça n'aurait pas été possible. » » A lire dans Les échos Dans les coulisses du vaste système de corruption d'un employé d'EDF https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/dans-les-coulisses-...

Cycle électoral et commande publique… une réalité

Selon "Le Monde", plus de 6 000 chantiers sont en cours à Paris, dont 2090 perturberaient la circulation et exaspéreraient la population. Une « frénésie » avant les élections municipales. Au niveau national, la commande publique aurait atteint un montant de 21,5 milliards d’euros (+ 2 milliards par rapport au premier trimestre 2018), et pratiquement retrouvé au premier trimestre les plus hauts niveaux des années 2012 et 2013 pour la même période.

RGPD : la Cnil frappe fort ! Et vous, êtes-vous au clair ?

La CNIL vient de prononcer une lourde sanction (400 000 € !) contre de la société SERGIC .I protection des données utilisateurs de son site web insuffisantes et modalités de conservation des données inappropriées. Délibération CNIL SAN-2019-005 28 mai 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CN... A lire et à relire sur achatpublic.info : RGPD : ce que les acheteurs publics doivent faire

Lanceurs d’alerte : 1/0 ?

Selon une information révélée par Le Parisien, des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont mené des perquisitions mardi 4 juin au siège de la SNCF à Saint-Denis, ainsi qu’à la direction des Achats de la compagnie ferroviaire, à Lyon. C’est au sein de cette direction que travaillait le lanceur d’alerte Denis Breteau. Ce cheminot travaillait au service achat de l’entreprise publique et avait porté plainte contre X en 2012 pour dénoncer les procédures de passation des contrats entre la SNCF et l’informaticien IBM.

Faut-il encore avoir peur… ou regretter le contrôle de légalité ?

L’ex maire de Verdun-sur-Garonne est jugé dans une affaire de favoritisme sur la seule période « Février-Mars 2014 ». Le parquet a requis 4 mois de prison avec sursis ( jugement fin août). A lire sur midi-pyrenees-politiques-france3 : « En toute hypothèse, il manque un "‘accusé" sur le banc : la préfecture du Tarn-et-Garonne. Elle était censée assurer le contrôle de la légalité. Il a fallu attendre l’action de la chambre régionale des Comptes pour qu’une enquête soit ouverte.

Cycle électoral et travaux publics : Avant les élections, faut-il lancer des marchés ?

A lire dans la Dépêche : Les élections municipales n'étant pas «neutres» pour l'activité des Travaux publics, dans la perspective de celles de l'année prochaine, la fédération régionale des travaux publics d'Occitanie alerte les élus : «ne vous abstenez pas d'agir !» https://www.ladepeche.fr/2019/06/03/travaux-publics-elus-ne-vous-abstene...

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22