Ouverture d'une procédure collective pendant l'exécution du marché

Bonjour, Je vais rédiger prochainement un article sur les conséquences du placement d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire lors de l'exécution du marché. Avez-vous déjà été confronté à cette situation? Comment avez-vous réagi? Je vous remercie pour vos retours d'expérience. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Possibilité de faire des tests (décision CE)

Bonjour à tous, Le Conseil d'Etat a validé dans une décision rendue le 26 juin la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'exiger des candidats la réalisation d'essais ou de tests dans le cadre de la présentation de leur offre. Que pensez-vous de cette décision? Etes-vous pour ou contre cette pratique des tests? Pour quelles prestations? Je vous remercie de vos retours. Cdlt, Emmanuelle Maupin

Rapport de négociations

Bonjour, Certains d'entre vous ont ils mis en place un rapport d'analyse des offres après négociation, auriez vous un modèle/exemple

Contrat de prestations quasi intégrées (in house)

Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de contrat in house ? Auriez vous des pistes de rédaction ? Merci par avance,

Facturation électronique

Bonjour, En 2017, les collectivités auront l'obligation de recevoir les factures électroniques. Quel logiciel de facturation électronique utilisez-vous et comment l'avez-vous intégré dans le système d'information de la collectivité ? Est-il interfacé avec votre logiciel financier (astre, grand angle...) Sinon, lequel comptez-vous utiliser ? Avez-vous assister à des démonstration (par ex : Chorus portail pro 2017, le logiciel mis à disposition gratuitement par l'Etat) ? Merci par avance !!

notification du marché

bonjour, nous avons notifié un nouveau marché de fournitures à l'attributaire à une date antérieure à la fin du précédent marché. quelles en sont les conséquences, cela pose t il un problème pour la bonne exécution du nouveau marché? merci de votre réponse cordialement

Les avenants dans la nouvelle directive

Bonjour pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir quel impact aura sur vos pratiques les nouvelles dispositions de l'article 72 de la directive marchés publics 2014 et plus particulièrement celles qui encadrent les avenants (10% pour les MP de F et S ;15% pour lesMP de travaux, voire 50%) : quelles difficultés ou avancées entrevoyez-vous avec ce nouveau dispositif ? La mesure vous paraît-elle pertinente ? Je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans

Avenant faisant passer le montant du marché au-dessus du seuil de 90.000 euros

Bonjour à tous, L'un d'entre vous sait-il quelle est la position du juge pour ce qui concerne la conclusion d'un avenant à un MAPA, qui ferait passer le montant initial du marché au-dessus de 90.000 euros alors qu'aucune publicité dans un JAL n'a été faite initialement ; ou même si la question a déjà été traitée ? J'aurais tendance à dire qu'il est impossible de passer un tel avenant mais je n'en suis pas certain à 100%... Merci d'avance à tous, P. Borruso

Fausses références de la part des entreprises

Bonjour, Pour les besoins d’un futur article, je souhaiterais avoir des retours d’expériences sur la question des fausses références remises par une entreprise : Avez-vous déjà été confronté à cette situation ? Comment l’avez-vous détectée ? Quel sort avez-vous réservé à ce candidat ? Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin

travaux supplémentaires, sujétions techniques imprévues et avenants

Bonjour, En cas de travaux supplémentaires ou de sujétions techniques imprévues, faut-il obligatoirement établir un avenant que nous faisions ou pas référence au CCAG travaux ? Quels sont les risques encourus en n’établissant pas d’avenants, mais un simple ordre de service, en cas de travaux supplémentaires et de sujétions techniques imprévues ? Bien cordialement.

Pages

Cahier des charges choix Tiers de télétransmission

Bonjour, quelqu'un a t-il déjà rédigé un CCTP pour le choix d'un tiers de télétransmission ? Merci d'avance. F.Page

Ordre de service précédent un avenant

Bonjour, Pour un marché de travaux, peut-on faire réaliser des travaux supplémentaires à un titulaire par OS avant formalisation par avenant à l'issue d'une tranche par exemple ? L'objectif est de limiter le nombre d'avenants. J'ai bien conscience que, dans ce cas, l'avenant est établi a posteriori et constitue un régularisation. Actuellement, nous établissons un avenant et, après notification, le maître d'œuvre envoie un ordre de service ce qui retarde les travaux. Cordialement. Olivier MARTE

Marché de maîtrise d'oeuvre

Bonjour, Je recherche une rédaction particulière pour un marché de maîtrise d'oeuvre (au forfait de rémunération) dont les études seront globales et les travaux réalisés en tranches. Puis-je définir un forfait de rémunération pour les phases études et un autre (proportionnel au montant des travaux) pour les autres ? Merci pour votre aide Cordialement AY

Que pensez-vous du projet de DUME?

Bonjour les besoins d’un article, nous souhaiterions avoir votre avis sur le projet de "document unique de marché européen" dit DUME mis en ligne la semaine dernière par la DAJ de Bercy ? Je vous remercie de votre aide. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Garantie première demande

Bonjour, Dans le cadre d'un marché de travaux (aménagement d'une voie e) le marché à été notifié au titulaire avec une avance de 5% du montant total versé avant les travaux. Ces travaux n'ont pas pu avoir lieu et l'entreprise a été averti. En revanche, quel formalisme doit on adopter en dehors du courrier fait à l'entreprise? et que devient la garantie de première demande? la durée de vie de cette garantie vue que le marché n'est pas exécuté du fait du PA? Je ne sais pas si je suis suffisamment clair, mais en gros comment clore ce marché non exécuté du fait de l'administration?

Reprise de personnel en marchés publics

Bonjour, Pour un marché de gestion déléguée de réseaux informatiques, nous souhaiterions, que dans le cadre d'une prochaine consultation en appel d'offres ouvert, un personnel du titulaire actuel soit repris par le nouveau titulaire du marché. Aucune convention collective autres que celles du nettoyage et du gardiennage (à ma connaissance) n'impose la reprise du personnel. Quelle est votre position sur ce point ? Est-ce possible ? Si la réponse est positive, quels sont les risques éventuels ? Je vous en remercie par avance.

Clause accès code source

Bonjour, Je souhaiterais avoir des conseils sur la rédaction de clauses d'accès aux codes sources dans les marchés publics informatiques. Ce genre de clause permet de pallier à un fournisseur/éditeur défaillant dans les situations où le pouvoir adjudicateur "achète" le droit d'utiliser un logiciel standard (tel que défini par le CCAG TIC). Je prévois une clause qui désignerait le tiers séquestre, les hypothèses d'accès au code source et qui exigerait la mise à jour du code source déposé à chaque mise à jour du logiciel Quel est votre retour sur l'utilisation de ce genre de clauses ?

Marchés publics : Clause d'accès aux codes sources

Bonjour, Je souhaiterais avoir des conseils sur la rédaction de clauses d'accès aux codes sources dans les marchés publics informatiques. Ce genre de clause permet de pallier à un fournisseur/éditeur défaillant dans les situations où le pouvoir adjudicateur "achète" le droit d'utiliser un logiciel standard (tel que défini par le CCAG TIC). Je prévois une clause qui désignerait le tiers séquestre, les hypothèses d'accès au code source et qui exigerait la mise à jour du code source déposé à chaque mise à jour du logiciel Quel est votre retour sur l'utilisation de ce genre de clauses ?

Fiche de demande de passation

Bonjour, Je réfléchis à une certification de noter processus marchés et dans ce cadre je voudrais mettre à disposition des services qui passent les marchés un document synthétique qui permettrait de présenter le marché à passer afin de pouvoir rendre un avis. cela pourrait prendre la forme d'une fiche de demande de lancement de marché. Avez vous mis en place ce type de document, le cas échéant pourriez vous me communiquer un modèle. merci

validité d'une offre dématérialisée

encore peu habituée à recevoir des offres dématérialisée, je suis devant un dilemme : je viens de recevoir pour un marché de renouvellement de complémentaire santé pour les salariés de ma structure 2 offres dématérialisées. les signatures sont valides pas de soucis de ce coté là. Où je me pose question c'est sur le fait que l'une a scanné d'un coté les pièces de la candidature de l'autres les pièces de l'offre et les a signé électroniquement ensemble.