Lanceurs d’alerte : 1/0 ?

Selon une information révélée par Le Parisien, des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont mené des perquisitions mardi 4 juin au siège de la SNCF à Saint-Denis, ainsi qu’à la direction des Achats de la compagnie ferroviaire, à Lyon. C’est au sein de cette direction que travaillait le lanceur d’alerte Denis Breteau. Ce cheminot travaillait au service achat de l’entreprise publique et avait porté plainte contre X en 2012 pour dénoncer les procédures de passation des contrats entre la SNCF et l’informaticien IBM.

Faut-il encore avoir peur… ou regretter le contrôle de légalité ?

L’ex maire de Verdun-sur-Garonne est jugé dans une affaire de favoritisme sur la seule période « Février-Mars 2014 ». Le parquet a requis 4 mois de prison avec sursis ( jugement fin août). A lire sur midi-pyrenees-politiques-france3 : « En toute hypothèse, il manque un "‘accusé" sur le banc : la préfecture du Tarn-et-Garonne. Elle était censée assurer le contrôle de la légalité. Il a fallu attendre l’action de la chambre régionale des Comptes pour qu’une enquête soit ouverte.

Cycle électoral et travaux publics : Avant les élections, faut-il lancer des marchés ?

A lire dans la Dépêche : Les élections municipales n'étant pas «neutres» pour l'activité des Travaux publics, dans la perspective de celles de l'année prochaine, la fédération régionale des travaux publics d'Occitanie alerte les élus : «ne vous abstenez pas d'agir !» https://www.ladepeche.fr/2019/06/03/travaux-publics-elus-ne-vous-abstene...

L'activité de la DAJ en 2018 : quelques chiffres

- Guides très pratiques de la dématérialisation : téléchargés plus de 570 000 fois - Les comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publiques (CCRA) : avec 183 saisines en 2018, ils « confirment une activité régulière et soutenue » - Conseils aux acheteurs : la DAJ a assuré 1149 prestations de conseil juridique aux acheteurs (1090 en 2017) « dans un délai moyen de 7,3 jours »

La cour des comptes se méfie des SEM... Et vous ?

« En l’état actuel du droit, la situation des SEM à l’égard des obligations européennes n’apparait pas pleinement sécurisée. » Le statut actuel de la SEM mériterait d’être réexaminé sur deux points : - le processus de création d’une SEM et/ou d’extension de son objet social, suivi de l’attribution d’un contrat de commande publique, qui peut aboutir à des mises en concurrence purement formelles des SEM ;

Le saviez-vous ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en pleine parcours parlementaire, pourrait entraîner la renégociation de nombreux contrats publics, en obligeant à prendre en compte le développement des mobilités douces ( ex : proposer aux passages de voyager avec leur vélo). A lire dans Le quotidien du tourisme : http://www.quotidiendutourisme.com/transport/loi-dorientation-des-mobili...

Plutôt rassurant, non ?

Le Conseil d’Etat serait lui-même un bon acheteur La Cour des comptes, depuis la rue de Cambon ( rapport 2018 - Mission Conseil et contrôle de l’Etat), félicite le juge du Palais Royal pour sa politique d’achat. Il s’inscrit dans « une logique.de performance. Elle souligne « la professionnalisation progressive de l’achat public qui s’appuie sur un bureau des marchés centralisé et rattaché au secrétariat général du Conseil d’État. (source : Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018 - Mission justice)

Mutualiser, mutualiser..; oui mais pourquoi ?

A méditer : mutualiser les services achats, est-ce compatible avec la définition du besoin et l’accès des PME ? Qu’en pensez-vous ? A lire sur Achatpublic.info : "En milieu rural, la commande publique mutualisée fait ses preuves" mais aussi : "Le Var centralise ses achats"

Pages

Une BD dans un CCP, une première ?

A l'occasion d'un appel d'offres pour l'achat de solutions innovantes au bénéfice des personnes âgées, le RESAH a jugé utile d'ajouter des planches de bande dessinée pour mieux expliquer son besoin aux éventuels soumissionnaires. Il semble qu'il s'agisse d'une première dans l'histoire des marchés publics français...

http://www.achatpublic.info/document/telecharger/20419

Une clause anti dumping social dans l’Oise

Député de l’Oise et président du conseil départemental, Édouard Courtial a décidé de lancer une expérimentation anti-dumping pour lutter contre la concurrence déloyale  exercée par les entreprises qui recourent sans motif à des travailleurs détachés :

http://www.oise.fr/reseau/article/view/111628/economie-le-departement-ad...

Des délais de paiement trop longs en Guyane

Message créé lun, 27/03/2017 - 11:46 par s dyckmans

Stéphane Lambert, le président du Medef Guyane, a dénoncé la longueur abusive des délais de paiement sur le territoire, dimanche 26 mars, sur franceinfo. Selon ce dernier, les entreprises attendraient neuf mois en moyenne avant d’être payées par les personnes publiques avec qui elles ont contracté…

Business act en Outre-Mer

Message créé ven, 24/03/2017 - 15:32 par s dyckmans

La loi EROM du 28 février 2017 a mis en place, à titre expérimental, un « small business act ultra-marin ». Les acheteurs peuvent réserver aux PME locales jusqu’à un tiers de leurs marchés, sous réserver que le volume financier ne dépasse pas 15% d’un montant moyen calculé sur trois ans. Bonne ou mauvaise idée ?

JC Decaux pourrait perdre la concession des Vélib

Selon Le Parisien, l'entreprise JC Decaux serait en passe de perdre l'appel d'offre au profit de la société Smoove. "Des documents complémentaires vont être demandés au candidat. Si les pièces sont satisfaisantes, ce choix devrait être entériné mi-avril", selon le quotidien régional. Si cette information se confirme cela serait un coup dur pour JC Decaux qui perdrait l'un des plus grands réseaux de vélos en libre-service du monde (300 000 abonnés annuels, 18 000 vélos, 1 200 stations).

Clause Molière : les dernières nouvelles

Bonjour à tous,

une circulaire est en cours de rédaction et le Préfet de la Région Ile de France a invité à la Présidente de Région à éviter tout risque d'illégalité manifeste.

Malgré cette situation, la Région Auvergne-Rhône Alpes persiste.

http://www.batiactu.com/edito/clause-moliere-circulaire-est-preparation-...

Bonne journée,

Clause Molière, Bruxelles en "pétard"

Ce qui devait arriver, arriva. La polémique autour de la légalité et de la pertinence de la clause Molière est remontée jusqu'aux oreilles de la commission européenne. Marianne Thyssen, la commissaire européenne à l'emploi et aux affaires sociales a déclaré que cette clause est discriminatoire. Et vous , qu'en pensez-vous ?

L’accès aux marchés publics reste difficile pour les entreprises du numérique

Message créé ven, 17/03/2017 - 15:09 par s dyckmans

Pas facile pour les PME du numérique de percer dans la commande publique. La quatrième édition du baromètre PME/ETI du Syntec Numérique révèle que 89% des entreprises sondées (67 au total) jugent difficile d’accéder aux marchés publics. https://syntec-numerique.fr/actu-informatique/barometre-pme-eti-4eme-edi...

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