La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Bonjour,
Je dois relancer le lot de livres non scolaires (en direction des services municipaux et petite enfance) de ma collectivité. Je souhaiterai savoir si l'article 30 du décret qui permet une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour les livres non scolaires s'applique essentiellement aux bibliothèques dans les collectivités ou si cela peut s'appliquer à ma situation. Si oui, quelqu'un aurait-il déjà passé un marché de ce type? Avec mes remerciements.
Bonjour,
Travaillant actuellement sur l'actualisation du guide de la commande publique de notre Département; je suis à la recherche de collectivités qui auraient déjà élaboré leur guide interne commande publique intégrant la réforme marchés publics.
Merci de vos retours
Bien cordialement
80% des marchés publics des collectivités locales, de l’Etat, de ses hôpitaux, aux PME travaillant sur le sol français, comme le propose le candidat Montebourg, cela vous paraît-il crédible ?
La Commission des lois du Sénat vient de supprimer l'art 19 qui prévoyait la création d'un small business act outre mer. L'argumentation des Sénateurs reflète les règles que nous connaissons en la matière...
Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de mai 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.
La cité phocéenne vient de réaffirmer qu’elle voulait démolir et reconstruire 28 établissements scolaires et en implanter 6 autres. Le tout sous la forme d’un partenariat public-privé avec un loyer de 41 millions d’euros pendant 25 ans, soit un coût total de 1,04 milliard d’euros. Une opération qualifiée de « bombe fiscale à retardement » par l’opposition. La livraison des premières écoles est prévue pour la rentrée 2021.
Présenté en conseil des ministres hier, le projet de loi « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte), comprend le rehaussement du taux minimal des avances versées aux PME titulaires de marchés publics de 5 % à 20 %. Cette modification du seuil est prévu pour l’Etat dans un premier temps, lorsque le montant initial du marché sera supérieur à 50 000€ HT et sa durée d’exécution supérieure à deux mois.
Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences d’avril 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs. Les décisions du mois sont les suivantes :
L’agence régionale pour l’environnement de la région PACA (ARPE) vient de produire un film de 20 minutes, mode d’emploi détaillant tous les leviers à actionner et exposant une méthode pour une restauration collective durable. Plein de bonnes idées pour sa cantine…
Bonjour,
Un casse tête récurrent : les déclarations sur l'honneur en cas de sous traitance. Dans le cas d'un acte spécial, avec le DC4 et sans production de DC1 quelle(s) est/sont le(s) déclaration(s) sur l'honneur à demander afin de ne pas faire de doublon avec le cadre I (interdiction de soumissionner).
Même question si production d'un DC1 en même temps que le DC4.
Merci de vos éclairages.
Le Conseil d’Etat publie chaque année un rapport annuel concernant ses activités. Celui concernant l’année 2017 est paru ce mois-ci.
Vous trouverez d’une part en pièce-jointe l’extrait du rapport et d’autre part les décisions citées ci-dessous avec le lien de l’article ou de l’info rédigé dans nos colonnes :
La Cour administrative d'appel de Versailles a publié dans son numéro 24 de la lettre de la Cour, sortie ce mois-ci, les arrêts les plus significatifs entre novembre 2017 et février 2018. Vous trouverez en pièce-jointe l’extrait concernant les marchés publics.
Informée de faits susceptibles de constituer des délits de favoritisme et de corruption commis au préjudice de la Région, Valérie Pécresse a saisi le procureur de la République de Seine-Saint-Denis en application des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale.