bonjour, Dans le cadre d'un...

Message créé lun, 16/01/2017 - 17:10 par mmazure

bonjour, Dans le cadre d'un marché public concernant des séjours de vacances pour les jeunes et enfants de la ville, conclu sur la base d'une durée de séjour comprise entre 5 et 10 jours (stipulé au ccap), doit on faire un avenant pour une durée de séjour qui serait inférieure (par ex 4 jours) sachant que le BPU est sur une base de tarif journalier? merci par avance de votre aide

Allez visiter le COLEPS !

 Bonjour à tous,

Il s'agit du Cameroon Online e-Procurement System, portail des marchés publics camerounais.

Cette plateforme propose des fonctionnalités intéressantes pour les entreprises (programmation des achats à venir, possibilité de déposer un recours on line,...) et pour les acheteurs (liste des entreprises exclues des marchés publics, informations sur les soumissionnaires,...).

Pourquoi ne pas y pêcher des idées nouvelles à l'heure de la préparation des arrêtés démat ?

Le mode d'emploi "entreprises". est ci-joint.

Le seuil de 25 000 sur la sellette ?

Message créé jeu, 12/01/2017 - 10:44 par jmbinot

Il y a sept ans, l'avocat Franck Perez avait déjà réussi à convaincre le Conseil d'Etat que le seuil de 20 000 euros contrevenait aux grands principes de la commande publique. Il a de nouveau déposé un recours contre le seuil de 25 000 euros. Les sages du Palais Royal vont-ils suivre la même logique qu'en 2010 ? Et quels seront leurs arguments s'ils décident finalement de se déjuger ?

Une carte du processus achat

Message créé lun, 09/01/2017 - 16:55 par jmbinot

Cartographier ses achats, c’est aussi cartographier ses processus achats. Saint-Louis de la Réunion a « mis en carte » la conclusion d’un marché public de la définition du besoin à l’ouverture des plis, en passant par la computation des seuils, le lancement de la consultation, l’élaboration du DCE, et le traitement des offres. Un outil  idéal pour identifier ses points faibles, se réorganiser et réduire les délais de lancement et de gestion d’une procédure…

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Mutualisation et allotissement

Bonjour à tous,

En ces temps où les textes et les décideurs locaux accentuent la pression pour faciliter l'accès des PME à la commande publique (généralisation de l'obligation d'allotissement, disparition des offres variables, localisme,...) on assiste à des opérations de mutualisation des achats dont voici une nouvelle illustration récente : http://www.midilibre.fr/2017/01/27/sud-herault-mutualisation-ensemble-po...

Bonjour,Dans le cadre d'une...

Bonjour, Dans le cadre d'une modification d'un dossier de marché public en cours de consultation, la jurisprudence est constante depuis 2005. En cas de modifications substantielles: obligation de reprendre la procédure en faisant recourir un nouveau délai respectant le délai minimum fixé par le code. En cas de modifications mineures: éventuelle prolongation du délai pour permettre aux candidats de déposer leur offre. L'article 43 du décret du 25 mars 2016 semble être plus souple:

Bonjour,Je dois relancer le...

Bonjour, Je dois relancer le lot de livres non scolaires (en direction des services municipaux et petite enfance) de ma collectivité. Je souhaiterai savoir si l'article 30 du décret qui permet une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour les livres non scolaires s'applique essentiellement aux bibliothèques dans les collectivités ou si cela peut s'appliquer à ma situation. Si oui, quelqu'un aurait-il déjà passé un marché de ce type? Avec mes remerciements.

Bonjour, Travaillant...

Bonjour, Travaillant actuellement sur l'actualisation du guide de la commande publique de notre Département; je suis à la recherche de collectivités qui auraient déjà élaboré leur guide interne commande publique intégrant la réforme marchés publics. Merci de vos retours Bien cordialement

Jurisprudence 2016

Bonjour à tous,

Retrouvez les principales jurisprudences qui ont marqué 2016.

Auteur : Amandine ROGEON - Responsable du secteur public - Chef de projets conférences et séminaires EFE - Edition Formation Entreprise

CONTENTIEUX

CE 6 février 2016, req. n°483149

80% des marchés publics des...

Message créé ven, 20/01/2017 - 16:47 par s dyckmans

80% des marchés publics des collectivités locales, de l’Etat, de ses hôpitaux, aux PME travaillant sur le sol français, comme le propose le candidat Montebourg, cela vous paraît-il crédible ?

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