La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Bonjour à tous, dans le cadre d'un article en préparation, je vous sollicite, chers lecteurs, pour savoir quelle est votre opinion à propos de la récente décision du Conseil d'Etat d'accepter la formule "Je me réserve le droit de négocier". Que pensez-vous de cette décision et quell imlpact aura-t-elle sur votre pratique ? merci par avance de me répondre, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique, achatpublic.info
bonjour je souhaiterais savoir la procédure de passation d'un d'un marché complémentaire.(pièces du marché....) le marché initial est un marché à bons de commande avec un montant mini et maxi. quel montant prendre en compte pour le calcul des 50% du marché complémentaire? merci
Je souhaite savoir si les écoles supérieures de professorat et d'éducation (ESPE), qui remplacent les IUFM, peuvent être qualifiées de pouvoir adjudicateur au sens de la directive marché 2014/24/UE ? Il faut pour celà savoir si ce type d'école peut être qualifié d'organisme de droit public au sens de cette même directive. Et c'est là que je bloque car l'une des 3 conditions pour cette qualification requiert que l'entité ait la personnalité juridique. Or, le texte fondateur de ces ESPE (loi du 8 juillet 2013) ne donne pas trop d'information à ce sujet.
Bonjour à toutes et tous, pour les besoins d'un article, je souhaiterais recueillir des témoignages d'acheteurs concernant la disparition du BEA dans le cadre de la nouvelle ordonnance sur les marchés publics. Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie par avance de me donner votre point de vue. Bien cordialement
bonjour, dans le cadre d'un appel d'offres, nous n'avons eu qu'une seule offre que nous avons considérée comme recevable. Aussi, comment analyser une seule offre en terme de méthodologie et de notation? (doit on quand même noter puis pondérer en fonction des critères énoncés ou non?) merci par avance
bonjour dans le cadre d'un appel d'offre, le pouvoir adjudicateur a exigé le passage en groupement solidaire après attribution du marché. quel acte administratif atteste de ce changement si le candidat présente une offre en groupement conjoint par exemple? merci
bonjour Dans le cadre d'un appel d'offres prévoyant un changement de forme de groupement conjoint en groupement solidaire une fois le marché attribué, quel acte administratif va t il attester de ce changement? doit on refaire un acte d'engagement? merci
Bonjour, un avenant a été envoyé à l'entreprise titulaire d'un marché de travaux afin d'être signé. En l'absence de la personne habilitée à signer pour l'entreprise en raison de congés, une personne a signé en mentionnant P.O avec le cachet de l'entreprise. cet avenant est il recevable?, l'entreprise doit elle me communiquer un pouvoir de cette personne afin de signer l'acter merci cordialement
Bonjour, Le DAJ de Bercy a confirmé début juin la remontée du seuil des petits achats à 20.000 €. Qu'en pensez-vous? Etes-vous pour ou contre? Je vous remercie pour vos retours, Bien cordialement, Emmanuelle Maupin
Bonjour, Le Département de l’Ardèche poursuit sa volonté de simplification avec la mise en place du dispositif MPS (Marché Public Simplifié): Dans ce cadre, le département souhaite avoir un éclairage sur un certain nombre de questions relatives aux modalités d’application de ce dispositif Ø Avez-vous mis en place un tel dispositif dans vos Départements ? Ø Quelles ont été les principales étapes du projet ? Sur quelle durée ces étapes se sont-elles échelonnées ? Ø De quelle façon avez-vous communiqué la mise en place du service MPS en interne et en externe ?
Bonjour, Pour un marché de travaux, peut-on faire réaliser des travaux supplémentaires à un titulaire par OS avant formalisation par avenant à l'issue d'une tranche par exemple ? L'objectif est de limiter le nombre d'avenants. J'ai bien conscience que, dans ce cas, l'avenant est établi a posteriori et constitue un régularisation. Actuellement, nous établissons un avenant et, après notification, le maître d'œuvre envoie un ordre de service ce qui retarde les travaux. Cordialement. Olivier MARTE
Bonjour, Je recherche une rédaction particulière pour un marché de maîtrise d'oeuvre (au forfait de rémunération) dont les études seront globales et les travaux réalisés en tranches. Puis-je définir un forfait de rémunération pour les phases études et un autre (proportionnel au montant des travaux) pour les autres ? Merci pour votre aide Cordialement AY
Bonjour les besoins d’un article, nous souhaiterions avoir votre avis sur le projet de "document unique de marché européen" dit DUME mis en ligne la semaine dernière par la DAJ de Bercy ? Je vous remercie de votre aide. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin
Bonjour, Dans le cadre d'un marché de travaux (aménagement d'une voie e) le marché à été notifié au titulaire avec une avance de 5% du montant total versé avant les travaux. Ces travaux n'ont pas pu avoir lieu et l'entreprise a été averti. En revanche, quel formalisme doit on adopter en dehors du courrier fait à l'entreprise? et que devient la garantie de première demande? la durée de vie de cette garantie vue que le marché n'est pas exécuté du fait du PA? Je ne sais pas si je suis suffisamment clair, mais en gros comment clore ce marché non exécuté du fait de l'administration?
Bonjour, Pour un marché de gestion déléguée de réseaux informatiques, nous souhaiterions, que dans le cadre d'une prochaine consultation en appel d'offres ouvert, un personnel du titulaire actuel soit repris par le nouveau titulaire du marché. Aucune convention collective autres que celles du nettoyage et du gardiennage (à ma connaissance) n'impose la reprise du personnel. Quelle est votre position sur ce point ? Est-ce possible ? Si la réponse est positive, quels sont les risques éventuels ? Je vous en remercie par avance.
Bonjour, Je souhaiterais avoir des conseils sur la rédaction de clauses d'accès aux codes sources dans les marchés publics informatiques. Ce genre de clause permet de pallier à un fournisseur/éditeur défaillant dans les situations où le pouvoir adjudicateur "achète" le droit d'utiliser un logiciel standard (tel que défini par le CCAG TIC). Je prévois une clause qui désignerait le tiers séquestre, les hypothèses d'accès au code source et qui exigerait la mise à jour du code source déposé à chaque mise à jour du logiciel Quel est votre retour sur l'utilisation de ce genre de clauses ?
Bonjour, Je souhaiterais avoir des conseils sur la rédaction de clauses d'accès aux codes sources dans les marchés publics informatiques. Ce genre de clause permet de pallier à un fournisseur/éditeur défaillant dans les situations où le pouvoir adjudicateur "achète" le droit d'utiliser un logiciel standard (tel que défini par le CCAG TIC). Je prévois une clause qui désignerait le tiers séquestre, les hypothèses d'accès au code source et qui exigerait la mise à jour du code source déposé à chaque mise à jour du logiciel Quel est votre retour sur l'utilisation de ce genre de clauses ?
Bonjour, Je réfléchis à une certification de noter processus marchés et dans ce cadre je voudrais mettre à disposition des services qui passent les marchés un document synthétique qui permettrait de présenter le marché à passer afin de pouvoir rendre un avis. cela pourrait prendre la forme d'une fiche de demande de lancement de marché. Avez vous mis en place ce type de document, le cas échéant pourriez vous me communiquer un modèle. merci
encore peu habituée à recevoir des offres dématérialisée, je suis devant un dilemme : je viens de recevoir pour un marché de renouvellement de complémentaire santé pour les salariés de ma structure 2 offres dématérialisées. les signatures sont valides pas de soucis de ce coté là. Où je me pose question c'est sur le fait que l'une a scanné d'un coté les pièces de la candidature de l'autres les pièces de l'offre et les a signé électroniquement ensemble.