Marchés de restauration scolaire : haro sur les barquettes plastiques

Soupçonnées de diffuser des perturbateurs endocriniens, les barquettes plastiques ne sont plus en odeur de sainteté. Après Strasbourg qui a choisi l’inox (voir notre article en lien) et Bordeaux qui va passer à la céramique, au tour de Toulouse de vouloir remplacer les contenants incriminés par des barquettes plus écologiques. La ville rose, qui lancera un nouveau marché l’année prochaine, teste des barquettes à base de pommes de terre, maïs et amidon, et exigera des fournisseurs qu’ils bannissent les matériaux en polypropylène.

Favoritisme : un élu et un DGS condamnés en correctionnelle

Le tribunal correctionnel de Perpignan vient de condamner l’ancien maire d'Espira-de-l'Agly (3400 habitants, Pyrénées-Orientales) à un an de prison avec sursis, cinq ans d’inégibilité et une amende de 5000 euros pour avoir conclu plusieurs marchés de gré à gré entre 2012 et 2014. L’ancien DGS a également été reconnu coupable (6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende).

http://www.lindependant.fr/2017/11/23/marches-publics-l-ex-maire-d-espir...

Les facilitateurs clauses sociales en péril

Les 116 maisons de l’emploi réparties sur le territoire national survivront-elles ? Le gouvernement envisage de réduire de moitié ses dotations l’année prochaine et leur couper les vivres en 2019. Se pose donc la question de la valeur ajoutée de ces structures qui, très souvent, jouent le rôle de facilitateur pour mettre en relation entreprises et personnes éloignées de l’emploi dans le cadre des clauses sociales et assurent le suivi du dispositif.

Avenant marché de travaux

Bonjour, Dans le cadre de l'exécution du lot n°13 "désamiantage" de l'opération de reconstruction d'un collège, des rapports successifs de l'inspection du travail nous oblige à rallonger les délais et la réalisation de prestations supplémentaires. La conséquence est un projet d'avenant +54.5% par rapport au montant initial. Il s'agit d'un marché notifié en 2015 et donc peut-on appliquer l'article 20 CMP "sujétions techniques imprévues" ? Sinon, quelle autre solution hors mise en concurrence ? Merci

Favoritisme : prison avec sursis et amende requis contre Mathieu Gallet

Le parquet de Créteil a requis 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende à l'encontre de Mathieu Gallet, président de l'INA entre 2010 et 2014, pour délit de favoritisme. Il lui est reproché de ne pas avoir mis en concurrence des prestations de conseil en communication (130 000 euros au total) et avoir choisi une entreprise lors un appel d’offres de 289 000 euros en cinq jours. Verdict le 15 janvier prochain.

La globalisation du marché de mobilier urbain parisien critiquée

Le président d’ExterionMedia France, Jean-François Curtil, a adressé une lettre ouverte à Anne Hidalgo, dans laquelle il dénonce « l’exclusivité de JCDecaux sur le mobilier urbain parisien » et en appelle aux conseillers de la capitale qui devront statuer semaine prochaine sur la « reconduction de ce « monopole». Le prestataire réclame surtout la division de ce marché en lots.

Résiliation : l’entreprise réclame 36 000 euros

Suite à la résiliation d’un marché, une société d’ascenseur réclame 36 000 euros à la mairie de Maintenon. Retenu en 2014, le prestataire n’avait pas équipé un bâtiment deux ans plus tard. Mais il estime que cette résiliation est abusive dans la mesure où la collectivité n’a pas donné de délai particulier, qu’il ne pouvait pas installer le matériel dans l’état du chantier, et que le pouvoir adjudicateur ne s’est prévalu d’aucun motif d’intérêt général. Déboutée par le TA, l’entreprise a poursuivi le contentieux devant la CAA.

TPE, micro-entreprises, start-up : quel accès aux marchés publics ?

Dans le cadre d'un projet d'article sur le sujet indiqué en titre, je suis preneur de retours d'expérience côté acheteurs comme côté entreprises (examen des capacités, fiscalités, innovations....). Par avance merci de vos contributions, billets d'humeurs, réactions....

DSP

Quelle sont les informations que l'on peut communiquer à un opérateur économique lors d'un DSP? Merci

Small Business Act Outre Mer

Je suis à la recherche de retours d'expériences de collectivités d'Outre Mer qui auraient réservé des marchés publics à des entreprises locales comme le prévoit la loi EROM du 28/02/2017. Je souhaite en particulier savoir comment elles ont défini la notion de PME "locale".

Pages

Article 28 du décret marchés publics

Bonjour,

Dans le cadre de la passation d'un marché relevant de l'article 28 (procédure adaptée des services spécifiques) , nous avons une procédure à lancer en JOUE puisque le montant excède 750 000 euros.
est-ce toujours un MAPA, doit on le faire passer en CAO.
merci par avance pour votre aide

Mise en régie de travaux

Bonjour, Dans le cadre d'un marché de travaux actuellement en cours d'exécution, la collectivité peine à régler ses fournisseurs en plus d'un surcoût des travaux à réaliser. Aussi la collectivité souhaiterait avec accord du prestataire titulaire d'un des lot du marché, mettre les travaux restant à réaliser en régie. quelles sont les possibilités en la matière d'autant que cela ne s'inscrit pas dans les modalités de pénalités et de sanction de l'entreprise... merci par avance

Recherche de contacts : Huissiers pour l'anonymisation des offres / prestations d'un concours de maîtrise d'oeuvre

Bonjour, Nous sommes dans la phase candidature d'un concours de maîtrise d’œuvre et nous préparons la seconde phase, soit la remise des prestations. Cette seconde phase doit être anonymisée (notamment : questions suite à transmission du DCC, remise de prestations et de maquettes). Nous souhaiterions externaliser la prestation d'huissier. Connaissez vous des cabinets d'huissier qui aient de l'expérience dans ce type de procédure ? Je vous remercie d'avance. FB

caution bancaire en marchés de travaux

Une société souhaite établir une caution bancaire (sans doute du montant de la retenue de garantie) après la levée des réserves mais avant l'établissement du décompte général . Elle me demande si cela est possible. Il me semble qu'il n'est plus possible de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (caution bancaire) après la levée des réserves. Est-ce exact ? Sur quel texte peut-on s'appuyer ? Merci.

Bulletin N°2 du casier judiciaire

Bonjour, pour les besoins d'un article, je souhaiterais recueillir vos témoignages afin de savoir ce que vous pensez de la nouvelle obliagtion consistant à dzmander le buletin n° 2 du casier judiciare du futur titulaire pour sassurer qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner : que pensez-vous de cette nouvelle obligation ? Est-elle difficile à mettre en oeuvre ? Pourquoi ? Que souhaiteriez-vous pour rendre la tâche des acheteurs plus facile ? En attendant des éclaircissements de la DAJ, comment comptez-vous faire? Je vous remercie par avance, bien cordialement

Concours de maîtrise d'oeuvre paysagère

Bonjour, je recherche tout type de document (article de revue, document interne, modèle, référence d'ouvrage...) sur les concours de maîtrise d'oeuvre paysagère. Merci par avance pour vos retours.

Signature de l'Acte d'Engagement au moment du dépôt de l'offre ?

Bonjour, Imposez vous toujours la signature de l'AE au moment du dépôt de l'offre (ce qui signifie qu'en l'absence de signature le candidat peut être potentiellement éliminé) ? Merci pour votre réponse,

recherche modèle CV acheteur public

Bonjour, je suis à la recherche d'un modèle de CV "acheteur public", par compétences. Et si vous avez des commentaires à rajouter, des expériences à me faire partager...je suis preneur. Merci par avance Philippe

marche sans mise en concurrence

bonjour, est-ce qu'un logiciel "on-premise" (installé sur l'ordinateur et non téléchargé), acquis à l'origine sans mise en concurrence pour "expérimentation" sur quelques postes du pouvoir adjudicateur, pourrait être étendu à d'autres postes sur la base de la procédure négociée sans mise en concurrence (art 30-I-3-b ) pour raisons techniques tenant à l'interopérabilité entre les logiciels ? Le logiciel correspond parfaitement au besoin et il serait dommage de faire une mise en concurrence pour finalement se retrouver avec un autre outil.

marché d'achats de livres non scolaires

Comme énoncé dans le décret du 25 mars 2016, les achats de livres non scolaires dont le montant est inférieur à 90 000 euros HT peuvent être des marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence. Dès lors je me pose la question de la procédure à suivre dans ce cas précis. il était prévu dans l'ancien code, la transmission d'une lettre de consultation aux candidats potentiels, et un dossier de consultation obligatoirement sur le profil d'acheteur. qu'en est il aujourd'hui? quelles sont les étapes qui restent à respecter? merci de votre contribution