Business act en Outre-Mer

Message créé ven, 24/03/2017 - 15:32 par s dyckmans

La loi EROM du 28 février 2017 a mis en place, à titre expérimental, un « small business act ultra-marin ». Les acheteurs peuvent réserver aux PME locales jusqu’à un tiers de leurs marchés, sous réserver que le volume financier ne dépasse pas 15% d’un montant moyen calculé sur trois ans. Bonne ou mauvaise idée ?

JC Decaux pourrait perdre la concession des Vélib

Selon Le Parisien, l'entreprise JC Decaux serait en passe de perdre l'appel d'offre au profit de la société Smoove. "Des documents complémentaires vont être demandés au candidat. Si les pièces sont satisfaisantes, ce choix devrait être entériné mi-avril", selon le quotidien régional. Si cette information se confirme cela serait un coup dur pour JC Decaux qui perdrait l'un des plus grands réseaux de vélos en libre-service du monde (300 000 abonnés annuels, 18 000 vélos, 1 200 stations).

Clause Molière : les dernières nouvelles

Bonjour à tous,

une circulaire est en cours de rédaction et le Préfet de la Région Ile de France a invité à la Présidente de Région à éviter tout risque d'illégalité manifeste.

Malgré cette situation, la Région Auvergne-Rhône Alpes persiste.

http://www.batiactu.com/edito/clause-moliere-circulaire-est-preparation-...

Bonne journée,

Clause Molière, Bruxelles en "pétard"

Ce qui devait arriver, arriva. La polémique autour de la légalité et de la pertinence de la clause Molière est remontée jusqu'aux oreilles de la commission européenne. Marianne Thyssen, la commissaire européenne à l'emploi et aux affaires sociales a déclaré que cette clause est discriminatoire. Et vous , qu'en pensez-vous ?

L’accès aux marchés publics reste difficile pour les entreprises du numérique

Message créé ven, 17/03/2017 - 15:09 par s dyckmans

Pas facile pour les PME du numérique de percer dans la commande publique. La quatrième édition du baromètre PME/ETI du Syntec Numérique révèle que 89% des entreprises sondées (67 au total) jugent difficile d’accéder aux marchés publics. https://syntec-numerique.fr/actu-informatique/barometre-pme-eti-4eme-edi...

Prolongation d'un marché public arrivé à échéance ?

Message créé jeu, 16/03/2017 - 17:56 par sdelille2

Est-il possible pour un pouvoir adjudicateur de prolonger de 6 à 12 mois un marché public venu à échéance en attendant de publier un nouvel appel d'offres ? Si oui, quelles sont les possibilités légales ? Un avenant de prolongation est-il envisageable sans qu'aucune des deux parties soient mises en cause ?

Question à propos des huissiers de justice

Message créé jeu, 16/03/2017 - 08:44 par arion2

Bonjour, bonjour! Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si les huissiers de justices sont soumis à la règlementation sur les marchés publics? Doit-on, en tant qu'acheteur public, procéder à une mise en concurrence. A mon sens, je ne pense pas au regard de l'article 14-10°C disposant que sont exclus "les services qui sont liés, même occasionnellement, à l'exercice de la puissance publique". Or tel est le cas des huissiers. Cependant, cet argument ne semble pas faire l'unanimité...

Pages

Un appel d’offre 1 Etoile

La Ville de Paris, conjointement avec le Centre des monuments nationaux dont dépend l’Arc de triomphe, lance vendredi un nouvel appel d’offres en vue de réaménager le tunnel de l’Etoile et l’espace sous l’Arc de triomphe. A lire sur lemonde.fr « Paris va repenser les dessous de la place de l’Etoile » https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/12/20/paris-va-repenser-le...

Seuil à 40 K€ au 1er janvier 2020: quels effets pour les PME ?

« Ce changement profitera donc aux entreprises ayant déjà un réseau. Par contre, il servira à renforcer la participation des entreprises locales et les achats de proximité. » A lire sur www.marchespublicspme.com : Augmentation du seuil et accord de gré à gré pour les marchés publics: quels sont les enjeux ?

La commande publique, mirage de l’art pour tous

« De Georges Braque peignant un plafond au Louvre à Marc Chagall à l’Opéra-Garnier, de l’installation des « Colonnes de Buren » jusqu’au « Protocole des Nouveaux commanditaires », quels enjeux de la commande dans l’espace public à l'heure de la République ? » A lire sur franceculture.fr https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/quand-l...

Manquer aux principes fondamentaux de la commande publique, c’est incompatible avec la fonction de maire

Selon le Conseil d’Etat, est légal le décret révoquant un maire en raison de manquements graves et répétés aux obligations de sa fonction. Parmi ces manquements graves et répétés : des manquements aux principes fondamentaux et règles de la commande publique. «Ces agissements ont été de nature à priver l’intéressé de l’autorité morale qu’exige la fonction de maire.» Arrêt CE 19 décembre 2019, req. n° 434071

TER : une première ouverture à la concurrence en 2020

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a voté une procédure de délégation de service public d'une partie de ses TER. Les appels d'offres seront lancés début 2020. Cette première va être scrutée par les autres régions et les opérateurs publics et privés qui lorgnent sur le monopole de la SNCF. A lire sur lesechos.fr https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/la-region-...

Petit dérapage du projet de loi économie circulaire

Selon le texte initial, les acheteurs publics devaient privilégier les autos dotées de pneus rechapés qui n'existent quasiment que pour les poids lourds ! L'Assemblée nationale a finalement modifié le texte, ajoutant que si les collectivités ne parviennent pas à s'équiper en pneus rechapés lors d'une "première consultation", "l'acheteur public n'est plus soumis à cette obligation". A lire sur Argus.fr « Quand l'Etat veut acheter des pneus rechapés... qui n'existent pas »

LBD : du made in France !

Deux marchés publics pour l’achat de lanceurs de balles de défense (LBD) ont été passés par le ministère de l’Intérieur. Ils ont été remportés par la société Rivolier pour des lanceurs de projectiles 6 coups et par la Alsetex pour des lanceurs mono-coup. A lire sur Actu 17 "Les LBD seront désormais fournis aux forces de l’ordre par 2 entreprises françaises" https://actu17.fr/les-lbd-seront-desormais-fournis-aux-forces-de-lordre-...

Plateforme marché : un bug à 400 000 €

Un bug dans le système informatique de traitement des marchés public oblige la Métropole à repousser un projet et à verser des indemnités. En juin 2019, un bug informatique sur l’une des plateformes utilisées par la métropole pour le traitement des marchés publics vient perturber les plans en diffusant des informations confidentielles sur les deux offres. A lire sur le figaro : fr « Montpellier: un problème informatique pourrait coûter plus de 400.000 euros à la métropole »

Bio : 10 « cantines rebelles » distinguées

Le 6 novembre dernier, à l’Hôtel de ville de Paris, l'association "Un Plus Bio" a récompensé 10 structures qui font passer la transition écologique par les assiettes de la restauration collective. A lire sur restauration21 https://www.restauration21.fr/restauration21/2019/11/un-plus-bio-disting... Relire aussi sur achatpublic.info l’interview de Gilles Pérole « Gilles Pérole : l’exception alimentaire en ligne de mire

Au fait, que font les acheteurs publics ?

A consulter : la fiche métier acheteur ou acheteuse public(que) du répertoire des métiers du CNFPT (édition 2019) : "logique de résultats, rationalisation des coûts, RSE, DUME, Opendata RGP, transparence et déontologie…" Acheteur ou acheteuse public fiche CNFPT: http://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers/metier...

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22