marche sans mise en concurrence

bonjour, est-ce qu'un logiciel "on-premise" (installé sur l'ordinateur et non téléchargé), acquis à l'origine sans mise en concurrence pour "expérimentation" sur quelques postes du pouvoir adjudicateur, pourrait être étendu à d'autres postes sur la base de la procédure négociée sans mise en concurrence (art 30-I-3-b ) pour raisons techniques tenant à l'interopérabilité entre les logiciels ? Le logiciel correspond parfaitement au besoin et il serait dommage de faire une mise en concurrence pour finalement se retrouver avec un autre outil.

marché d'achats de livres non scolaires

Comme énoncé dans le décret du 25 mars 2016, les achats de livres non scolaires dont le montant est inférieur à 90 000 euros HT peuvent être des marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence. Dès lors je me pose la question de la procédure à suivre dans ce cas précis. il était prévu dans l'ancien code, la transmission d'une lettre de consultation aux candidats potentiels, et un dossier de consultation obligatoirement sur le profil d'acheteur. qu'en est il aujourd'hui? quelles sont les étapes qui restent à respecter? merci de votre contribution

Quels marchés soumettre à la CAO ?

Message créé jeu, 07/04/2016 - 18:08 par Anonyme

Bonjour, A la suite du transfert de la CAO du code vers le CGCT, nous avons interrogé la DAJ qui nous a répondu : "Ces dispositions n’opèrent pas de distinction, pour leur application, selon que l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 est applicable ou non, en vertu d’une exclusion, au marché considéré.

marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Bonjour, Pour résumer le problème, un chercheur a prévu d’acquérir un microscope haute résolution de 500 000 € fait sur mesure par une compagnie inventeur de ce microscope. Il s’avère que le brevet est détenu par un institut étranger et qu’une licence a été cédée à la compagnie en question. Je n’en sais pas plus.

Reconstitution de la CAO?

Message créé ven, 01/04/2016 - 05:01 par jgranvisir1

Les fondements juridiques de la CAO changent avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les marchés publics : l'article 22 du CMP est alors remplacé par l'article L1411-5 du CGCT. Ce changement oblige-t-il les collectivités à délibérer pour constituer la CAO sur cette nouvelle base juridique?

lots techniques et tranches fermes et conditionnelles

Bonjour, Dans le cadre du montage d'un dossier de consultation pour un marché de travaux, nous envisageons de découper le marché en lots techniques, avec une attribution à une entreprise générale, et non des lots juridiques au sens de l'article 10. De plus le marché sera divisé en tranche ferme et conditionnelle. ce montage est il viable juridiquement, et avez vous des modèles de CCAP et AE ? merci

décompte général

Bonjour, Un maitre d 'œuvre me demande que je lui indique les pièces à fournir pour l'établissement du décompte général. Le décompte général doit revêtir un certain formalisme prévu au Code des marchés publics et au CCAG travaux. Le décompte général est établi par le maître d'œuvre et comprend trois documents : - Le projet de décompte final ; - Le certificat de paiement de solde ; - La récapitulation des acomptes et du solde. Le projet de décompte final est dressé par l'entrepreneur. Il récapitule les prestations réellement exécutées au titre du marché et le montant total des sommes dues.

SIRET (suite)

Bonjour , Une personne physique postulant à un marché public doit-elle obligatoirement disposer d'un N°SIRET? Merci de vos réponses. Bien cordialement

SIRET

Bonjour , Une personne physique doit elle disposer d'un n°SIRET pour être considérrée comme pouvoir adjudicateur et postuler à un marché public? Merci de vos apports Bien cordialement

exécution d'un marché de maitrise d'oeuvre

Bonjour, Dans le cadre d'un marché de maitrise d'oeuvre notifié en 2013 au titulaire, nous venons à l'executer en mars 2016. cela pose-t-il un problème pour la mise en oeuvre du marche MOE? précision: aucun délai d'exécution n'a été stipulé dans le ccap. merci de vos réponse

Pages

Mutualisation et allotissement

Bonjour à tous,

En ces temps où les textes et les décideurs locaux accentuent la pression pour faciliter l'accès des PME à la commande publique (généralisation de l'obligation d'allotissement, disparition des offres variables, localisme,...) on assiste à des opérations de mutualisation des achats dont voici une nouvelle illustration récente : http://www.midilibre.fr/2017/01/27/sud-herault-mutualisation-ensemble-po...

Bonjour,Dans le cadre d'une...

Bonjour, Dans le cadre d'une modification d'un dossier de marché public en cours de consultation, la jurisprudence est constante depuis 2005. En cas de modifications substantielles: obligation de reprendre la procédure en faisant recourir un nouveau délai respectant le délai minimum fixé par le code. En cas de modifications mineures: éventuelle prolongation du délai pour permettre aux candidats de déposer leur offre. L'article 43 du décret du 25 mars 2016 semble être plus souple:

Bonjour,Je dois relancer le...

Bonjour, Je dois relancer le lot de livres non scolaires (en direction des services municipaux et petite enfance) de ma collectivité. Je souhaiterai savoir si l'article 30 du décret qui permet une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour les livres non scolaires s'applique essentiellement aux bibliothèques dans les collectivités ou si cela peut s'appliquer à ma situation. Si oui, quelqu'un aurait-il déjà passé un marché de ce type? Avec mes remerciements.

Bonjour, Travaillant...

Bonjour, Travaillant actuellement sur l'actualisation du guide de la commande publique de notre Département; je suis à la recherche de collectivités qui auraient déjà élaboré leur guide interne commande publique intégrant la réforme marchés publics. Merci de vos retours Bien cordialement

Jurisprudence 2016

Bonjour à tous,

Retrouvez les principales jurisprudences qui ont marqué 2016.

Auteur : Amandine ROGEON - Responsable du secteur public - Chef de projets conférences et séminaires EFE - Edition Formation Entreprise

CONTENTIEUX

CE 6 février 2016, req. n°483149

80% des marchés publics des...

Message créé ven, 20/01/2017 - 16:47 par s dyckmans

80% des marchés publics des collectivités locales, de l’Etat, de ses hôpitaux, aux PME travaillant sur le sol français, comme le propose le candidat Montebourg, cela vous paraît-il crédible ?

Pages

Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

Sondage créé lun, 26/02/2018 - 12:05 par jmbinot

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Sondage créé mar, 03/01/2017 - 11:12 par jmbinot

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Sondage créé mar, 06/12/2016 - 15:38 par jmbinot

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22