Un levageur doit-il être déclaré comme sous-traitant d'un titulaire de marchés de travaux ? Celui-ci intervient en tant que prestataire de service et, dans ce cadre, il me semble qu'aucune demande de déclaration de sous-traitance n'est exigible. En revanche, le titulaire du marché doit nous adresser sur demande les documents relatifs aux contrôles techniques des équipements de levages et autres autorisations. Qu'en pensez-vous ? Merci de vos éclaircissements.

Lorsqu’un pli est dématérialisé (la signature électronique a été vérifiée, est techniquement valide et est spécifique à l'acte d'engagement), rematérialisez-vous l’acte d’engagement par une demande de signature manuscrite auprès de l’entreprise attributaire ou n'est-ce pas nécessaire ? Qu'en pensez-vous ? Merci de votre aide. Olivier MARTE Collège de France

Bonjour à tous, Nous allons rédiger prochainement un article faisant le bilan de quatre années de « reconduction tacite ». Nous souhaiterions avoir des retours d’expérience. Avez-vous inséré cette clause dans vos marchés ? Si non pourquoi ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la reconduction tacite ? Est-ce plus difficile à gérer que la reconduction expresse ? Quels sont les points de vigilance ? Avez-vous eu des contentieux sur cette question ? Je vous remercie de votre aide, Emmanuelle Maupin

Bonjour, Nous souhaiterions avoir un modèle d’accord-cadre pour des études paysagères. En avez-vous déjà passé ? Si oui, pourriez-vous nous transmettre des exemples ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement,