négociation des offres

Cas d'une procédure négociée avec élimination successives. Au 1er tour, nous pourrons admettre à négociation des candidats ayant remis une offre initiale irrégulière ou inacceptable (cf. arrêt CE Ministère de la défense 30 nov 2011), seules les offres inappropriées devant être écartées (cf. articles 66 et 166 du code). A l'issue de ce 1er tour, nous prévoyons de retenir 4 candidats qui seront invités à remettre une offre définitive sur la base d'une série de questions posées à chacun d'eux.

frais de gestion et de facturation

pourrait-on me confirmer ou m'infirmer qu'en tant qu'établissement public nous sommes exemptés du paiement des frais de gestion et de facturation. Si oui y a t'il un texte le précisant merci par avance

création d'une centrale d'achat

Bonjour Je recherche des expériences de collectivités et d'organismes publics qui ont mis en place une centrale d'achat (au sens du CMP) ou qui y réfléchissent. Merci d'avance

Location entretien bobines essuyage textile

Si vous utilisez ce système d'essuyage des mains dans les écoles maternelles, l'appareil est-il adapté aux enfants ou bien est-ce le même modèle que pour les adultes ?

Critère filière courte

L'art 53 du CMP permet d'utiliser un nouveau critère de jugement des offres : « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture ». Qui a déjà mis en oeuvre ce nouveau critère dans un marché ?

Cession de créance

Le sous-traitant d'un marché peut-il céder sa créance au profit de titulaire du même marché ?

Délai de stand still

A compter de l’envoi des courriers de rejet aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue en MAPA, quel délai minimal de suspension de signature du marché pourrait-être considéré comme raisonnable à votre sens ?

Pénalités de retard

Existe-t-il un taux maximal de pénalité de retard que peut appliquer le pouvoir adjudicateur?

Mémoire technique et sous-critères de la valeur technique

les éléments composant le mémoire technique tels que demandés par le pouvoir adjudicateur représentent ils des sous-critères de la valeur technique (moyens, références, modes opératoires, etc. ...) ?

Pages

Sous traitant dans l'offre

Bonjour, selon vous un soumissionnaire avant la date limite de remise des offres peut il décider de retirer de son offre un sous traitant qu'il nous avait présenté pour nous en proposer un autre ? Par exemple, afin d'éviter une exclusion pour OAB de son sous traitant.

Délit de favoritisme : l’ex-maire de Tarare en appel

La Cour d’appel de Lyon sera amenée début octobre à trancher au sujet d’un marché de végétalisation passé par la mairie de Tarare en 2011. Soupçonné de délit de favoritisme, l’ancien maire de la ville avait été condamné, quatre ans plus tard, à six mois de prison avec sursis et à une amende de 3000 euros.

https://www.lyonmag.com/article/90084/soupcons-de-delit-de-favoritisme-a...

Voici la nouvelle DAJ de Bercy

Voici le nouveau visage de la direction des affaires juridiques de Bercy. Il s'agit de Laure Bédier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, qui pris ses fonctions officiellement le 28 août. Pour en savoir plus : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/laure-bedier-est-la-nouvel...

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CVs en phase candidature

Dans le cadre d'un appel d'offres restreint pour des études, quel texte permet de demander des CVs en phase candidature pour vérifier les capacités techniques et professionnelles du candidat, tout en gardant la possibilité de demander en phase d'offre les CVs des personnes qui exécuteront les prestations ?

Favoritisme : la communauté d'agglo de l'Espace Sud (Martinique) blanchie

Le procureur de la République a décidé de classer sans suite la plainte déposée par la société Datex à l'encontre de la Communauté d'agglo de l'Espace Sud (Martinique) « pour faux et usage de faux et délit de favoritisme » dans le cadre de l'attribution d'une DSP pour la restauration scolaire en 2014.

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Réduction des normes : la circulaire sortie au JO du 28 juillet

La circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact annonçant que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, la simplification d'au moins deux normes existantes est parue au JO du 28 juillet https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8813E7

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Open data : mise en ligne des données comptables 2016

La DGFIP a mis en ligne l'ensemble des budgets 2016 des collectivités locales et de leurs établissements publics (à l'exception des EPS et OPH) sur le site data.gouv.fr.

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La médiation des entreprises a ouvert un blog

Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, vient d'ouvrir le blog de la médiation afin de donner plus de visibilité aux réflexions, témoignages, propositions et articles consacrés au thème de la confiance entre fournisseurs et donneurs d'ordre et apporter un éclairage économique différent sur le sujet ? La parole est à vous... http://blogs.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/bienvenu-sur-blo...

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L'UGAP crée une direction santé

L'Union des groupements d'achats publics (Ugap) s'est dotée début juillet d'une direction santé. Sébastien Taupiac,ex-directeur délégué à l'innovation, la dirige

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Timide reprise de la commande publique

Selon le dernier baromètre de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts, le premier semestre 2017 aura connu une légère embellie, côté marchés publics avec 38,7 milliards d'euros. Soit +2,5% par rapport à la même période en 2016.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/030461863798-la-fragil...