La clause molière est illégale

Bonjour à tous, Une instruction interministérielle relative aux actes et délibérations des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés a été adressée aux préfets le 27 avril 2017. En vertu de cette dernière, les clauses dite "molière" sont considérées comme illégales et doivent être traitées comme telles.

AIFE - ministère des finances - offres d'emplois département des achats et des marchés

Bonjour, l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat - Ministère des Finances) recherche deux collaborateurs pour la gestion des achats et des marchés. fiches de poste ci-jointes avec les contacts

Rubrique marchés sur le site institutionnel de la collectivité

Message créé jeu, 27/04/2017 - 12:22 par spons5

Bonjour, Je recherche des retours d'expérience sur l’organisation de la page ou rubrique "marchés public" sur le site de votre collectivité. Vous chargez-vous de la mis en ligne des vais? y-a-t'il un lien direct sur votre profil acheteur? Quels profiles acheteur le proposent? Merci

Publication des arrêtés sur le profil d'acheteur et les données essentielles

Message créé jeu, 27/04/2017 - 10:03 par jmbinot

Deux arrêtés (datés du 14 avril) ont été publiés au JO ce matin. Le premier porte sur les fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492...

Le second détaille les données que les acheteurs devront mettre en ligne, deux mois après la notification des marchés supérieurs à 25 000 euros et des contrats de concession :

Du chantage au pénal pour obtenir un marché

Message créé mer, 26/04/2017 - 14:52 par jmbinot

Il y a du rififi à l’agglo de Castres-Mazamet.  Son président a décidé de saisir le tribunal correctionnel pour chantage.  Un cabinet d’architectes, s’il obtenait pas un marché, aurait menacé de poursuivre l’élu pour délit de favoritisme …

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/26/2563174-pascal-bugis-denonce-...

Pages

bonjour à tous,je travaille...

Message créé mer, 09/11/2016 - 17:02 par cbuffet2

bonjour à tous, je travaille actuellement avec un AMO sur un marché d'impression de façonnage et de routage pour mon établissement. cet AMO me donne le doute en voulant en procédure formalisée établir un cahier des clauses particulières valant acte d'engagement, alors que j'ai appris qu'en procédure formalisée il était obligatoire d'établir un acte d'engagement distinct du cahier des charges. pouvez vous me confirmer ou m'infirmer cette obligation et sur quel texte s'appuie t'on merci par avance de vos réponses

Info du jour

Bonjour à la rédaction,

je trouve les 2 articles consacrés aux honoraires d'avocats très bien documentés et instructifs. Merci !yesyesyes

Marché de formation professionnelle

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour un accord-cadre en matière de formation professionnelle.

Pourriez-vous m'aider dans mes investigations ?

Merci d'avance et bonne journée

Bonne nouvelle pour les acheteurs

Bonjour à tous,

Les Sénateurs ont recentré le délit de favoritisme sur les acheteurs favorisant délibérément une entreprise. Cette disposition va dans le bons sens. Attendons tout de même le vote final...

Vous pourrez retrouver des informations supplémentaires en cliquant sur : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/sapin-ii-le-senat-vote-le-...

Bonne journée !

Question aux fournisseurs de profils d'acheteurs et opérateurs de publicité

Bonjour,

La Ville de Royan a pris l'intéressante initiative de publier un avis de publicité "sourçage" en vue d'améliorer sa connaissance de l'achat qu'elle envisage de traiter (http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/17/royan-pas...). 

Est-ce que les profils d'acheteurs et les opérateurs de publicité en ligne pourraient proposer un formulaire d'avis dédié au sourçage ?

Merci d'avance.

Chantier masqué

Bonjour à tous,

Est-ce que certains d'entre vous procèdent comme la Ville de Marseille (tirage au sort d'un scenario de chantier pour noter les offres ?) http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/10/20/chantier-...

Je trouve surprenant de donner une telle importance au hasard, étant précisé que la notation, et consécutivement le choix de l'attributaire, peuvent varier selon le scenario retenu.

Agenda vote Loi Sapin II

Bonjour à tous,

Les prochaines étapes devraient être les suivantes :

Jeudi 3 et vendredi 4 novembre 2016 : le Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi.

Mardi 8 Novembre 2016, à 15 h 00 : l’Assemblée Nationale devrait procéder à la lecture définitive du projet de loi. 

A suivre !

Pages

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22