La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Un de nos marchés publics de nettoyage arrive à son terme prochainement. Nous étudions la possibilité de le relancer sous forme de marché d'insertion pour certaines prestations et en ré-internalisant le reste des prestations (qui serait alors effectué par du personnel communal).
Bonjour, Une réflexion est menée au sein de ma collectivité afin de développer le contrôle des contrats de délégation de service public au delà de la seule analyse des rapports annuels, notamment en mettant en place des indicateurs de suivi et de performance. Je souhaiterai pouvoir échanger, à ce titre, sur vos pratiques au sein de vos collectivités. Vous remerciant par avance de votre contribution.
Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, j'aimerais savoir si votre collectivité a déjà mené une initiative destinée à vulgariser auprès des agents la commande publique sous une forme attractive : bande dessinée, saynètes avec l'aide de comédiens, etc. Si oui, pourriez me présenter ce que vous avez fait et dans ce cas me laisser vos coordonnées afin que je puisse éventuellement vous recontacter ? je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info
Bonjour, Dans un marché à bons de commande, est-il possible de prévoir une période initiale allant de la notification au 31/12/2015 (soit environ 18 mois), reconductible pour 2 périodes de 12 mois (afin que les échéances soient le 31/12) ? ou bien les périodes de reconduction doivent-elles obligatoirement avoir une durée identique à la période initiale ? Merci d'avance pour vos réponses.
En passant par votre profil acheteur, considérez vous que le délai de stand stil pour le rejet d'une offre peut être de 11 jours ou doit il être de 16 jours. Dans le cas où vous utilisez le délai de 11 jours, quel est le fondement juridique de votre choix ? Merci d'avance
Bonjour à tous, Le député Thierry Mandon a remis début juillet un rapport pour la simplification de la vie des entreprises. Parmi les 165 propositions faites, certains concernent les marchés publics. Il propose notamment de relever le seuil des marchés publics sans obligation de publicité de 15K€ à 30K€. Qu'en pensez-vous? Est-ce ou non une bonne chose? Merci pour vos réponses. Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info
Bonjour à toutes et tous, je souhaiterais savoir, pour les besoins d'un article, si vous avez, chers lecteurs, mis en place un groupement de commande permanent et pourquoi. Quels sont les avantages/inconvénients de ce dispositif ? bien cordialement,
Vous venez d’intégrer un nouveau poste ? Vous avez changé de service, d’organisme, de statut…. Vous venez du privé…. Dites le nous, nous ferons passer l’info ! Emmanuelle Maupin 01.48.07.53.44
Bonjour, Dans le cadre d'un AOO, nous souhaiterions rejeter une offre dépassant 20% des prévisions budgétaires (offre inacceptable). Aussi, nous nous interrogeons sur le sens de l'arrêt "CE, 24 juin 2011, Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines, n° 346665." Quelqu'un aurait-il une jurisprudence, doctrine, rapport ou tout autre document permettant d'interpréter cet arrêt et d'en apprécier la portée? Merci par avance pour vos réponses.
Une dépêche AFP annonce que le maire FN de la mairie d’Hayange est poursuivi pour avoir loué des photocopieurs au bénéfice des écoles de la commune sans passer d’appel d’offres.
Bonjour,
Doit-on publier le RC et le programme fonctionnel au moment de l'appel à candidature ou doit-on les réserver aux candidats retenus au dialogue compétitif ?
Merci
On parle beaucoup du rapport de la Cour des comptes, et moins de celui de la Cour de discipline financière et budgétaire (CBDF). C'est dommage car il évoque deux cas concernant la commande publique. Le premier concerne des agents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sanctionnés pour avoir passé des bons de commande et pour un avenant, dans des conditions irrégulières au regard des règles des marchés publics.
Tous ceux qui souhaitent concrétiser leur expérience professionnelle sous la forme d'un diplôme universitaire liront avec intérêt l'expérience de Véronique Dorléac à l'INRA :
Est-ce que vous pourriez nous donner des détails sur l'outil que la 1ère Vice-Présidente du Cher est « fière de mettre gratuitement à disposition des entreprises locales » ? à moins que ce ne soit un outil très dangereux...
Cette question est également d'actualité sous d'autres latitudes, avec la parution d'un arrêté gouvernemental en faveur de l'achat local :http://lefaso.net/spip.php?article75545
Les arguments des "pour" et des contre" sont intéressants.