La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Cas d'une procédure négociée avec élimination successives. Au 1er tour, nous pourrons admettre à négociation des candidats ayant remis une offre initiale irrégulière ou inacceptable (cf. arrêt CE Ministère de la défense 30 nov 2011), seules les offres inappropriées devant être écartées (cf. articles 66 et 166 du code). A l'issue de ce 1er tour, nous prévoyons de retenir 4 candidats qui seront invités à remettre une offre définitive sur la base d'une série de questions posées à chacun d'eux.
pourrait-on me confirmer ou m'infirmer qu'en tant qu'établissement public nous sommes exemptés du paiement des frais de gestion et de facturation. Si oui y a t'il un texte le précisant merci par avance
Bonjour Je recherche des expériences de collectivités et d'organismes publics qui ont mis en place une centrale d'achat (au sens du CMP) ou qui y réfléchissent. Merci d'avance
Si vous utilisez ce système d'essuyage des mains dans les écoles maternelles, l'appareil est-il adapté aux enfants ou bien est-ce le même modèle que pour les adultes ?
L'art 53 du CMP permet d'utiliser un nouveau critère de jugement des offres : « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture ». Qui a déjà mis en oeuvre ce nouveau critère dans un marché ?
A compter de l’envoi des courriers de rejet aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue en MAPA, quel délai minimal de suspension de signature du marché pourrait-être considéré comme raisonnable à votre sens ?
les éléments composant le mémoire technique tels que demandés par le pouvoir adjudicateur représentent ils des sous-critères de la valeur technique (moyens, références, modes opératoires, etc. ...) ?
Une dépêche AFP annonce que le maire FN de la mairie d’Hayange est poursuivi pour avoir loué des photocopieurs au bénéfice des écoles de la commune sans passer d’appel d’offres.
Bonjour,
Doit-on publier le RC et le programme fonctionnel au moment de l'appel à candidature ou doit-on les réserver aux candidats retenus au dialogue compétitif ?
Merci
On parle beaucoup du rapport de la Cour des comptes, et moins de celui de la Cour de discipline financière et budgétaire (CBDF). C'est dommage car il évoque deux cas concernant la commande publique. Le premier concerne des agents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sanctionnés pour avoir passé des bons de commande et pour un avenant, dans des conditions irrégulières au regard des règles des marchés publics.
Tous ceux qui souhaitent concrétiser leur expérience professionnelle sous la forme d'un diplôme universitaire liront avec intérêt l'expérience de Véronique Dorléac à l'INRA :
Est-ce que vous pourriez nous donner des détails sur l'outil que la 1ère Vice-Présidente du Cher est « fière de mettre gratuitement à disposition des entreprises locales » ? à moins que ce ne soit un outil très dangereux...
Cette question est également d'actualité sous d'autres latitudes, avec la parution d'un arrêté gouvernemental en faveur de l'achat local :http://lefaso.net/spip.php?article75545
Les arguments des "pour" et des contre" sont intéressants.