La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
bonjour en sachant que le maire ne peut déléguer la présidence de la cao à un membre de la cao. est ce que si ce membre démissionne de la cao, il peut être désigné par arrêté du maire par la suite? est ce que cela serait légal? merci
Un levageur doit-il être déclaré comme sous-traitant d'un titulaire de marchés de travaux ? Celui-ci intervient en tant que prestataire de service et, dans ce cadre, il me semble qu'aucune demande de déclaration de sous-traitance n'est exigible. En revanche, le titulaire du marché doit nous adresser sur demande les documents relatifs aux contrôles techniques des équipements de levages et autres autorisations. Qu'en pensez-vous ? Merci de vos éclaircissements.
Bonjour, Ma collectivité souhaite mettre en place la "carte Logée". Il s'agit d'une carte d'achat mais spécifique aux commandes de billet de train/bus...
Lorsqu’un pli est dématérialisé (la signature électronique a été vérifiée, est techniquement valide et est spécifique à l'acte d'engagement), rematérialisez-vous l’acte d’engagement par une demande de signature manuscrite auprès de l’entreprise attributaire ou n'est-ce pas nécessaire ? Qu'en pensez-vous ? Merci de votre aide. Olivier MARTE Collège de France
Bonjour, Une entreprise titulaire d'un marché de travaux a sous-traité une partie de son marché pour un montant de 34000€. L'entreprise titulaire est en litige avec son sous traitant: il nous demande de ne lui règler que la somme de 27000€ et nous soumet un DC4 modificatif que le sous traitant ne signera pas. Quelle est la conduite à tenir dans ce cas de figure: 1 - règler la totalité du montant sous-traité en laissant le titulaire et le sous-traitant gérer leur affaire dans le cadre de leur contrat? mais je n'aurai pas l'attestation de paiement direct que réclame le comptable...
Bonjour à tous, Nous allons rédiger prochainement un article faisant le bilan de quatre années de « reconduction tacite ». Nous souhaiterions avoir des retours d’expérience. Avez-vous inséré cette clause dans vos marchés ? Si non pourquoi ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la reconduction tacite ? Est-ce plus difficile à gérer que la reconduction expresse ? Quels sont les points de vigilance ? Avez-vous eu des contentieux sur cette question ? Je vous remercie de votre aide, Emmanuelle Maupin
Bonjour, Quel est l'outil le plus approprié/utilisé aujourd'hui pour acheter du matériel informatique (écrans, UC...): AC multiattributaire? SAD? Quelle est la pratique? Ma question porte sur un marché supérieur au seuil. Merci!
Bonjour, Nous souhaiterions avoir un modèle d’accord-cadre pour des études paysagères. En avez-vous déjà passé ? Si oui, pourriez-vous nous transmettre des exemples ? Merci par avance pour votre aide. Cordialement,
Bonjour, Quid de la reprise du personnel quand il ré-internalisation d'une prestation. En effet nous souhaitons reprendre en interne les prestations d'accueil assurées jusqu’à maintenant par un prestataire extérieure. A-t-on obligation de reprendre les personnels du prestataire. Merci beaucoup
je sollicite à nouveau votre aide je viens de télécharger les offres dématérialisées d'un marché et la signature de toutes les pièces de l'une d'elle s'avère incertaine. Ne m'étant jamais trouvée dans ce cas, je me pose la question de savoir ce que je dois faire : contacter le prestataire refuser l'offre bref j'ai de nouveau besoin de vos pratiques et conseil j'en profite pour remercier tous ceux qui ont répondu à ma question sur les lots infructueux
Bonjour, que pensez-vous de la méthode employée par le Département de la Manche pour lutter contre les prix anormalement bas dans les marchés à bons de commande, basée sur le principe de calcul des écarts-types ? Le sujet fait l'objet d'un article dans achatpublic.info : "la Manche veut des prix cohérents en marchés de travaux" http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/09/21/la-manche...
Bonjour, Je souhaite adapter les CCAP de ma Collectivité pour tenir compte de l'entrée en service de Chorus Pro (factures électroniques) à partir du 1er janvier 2017. Pourriez-vous partager la nouvelle rédaction que vous avez adoptée ? Merci d'avance,
Le député Patrice Verchère a, à l’occasion d’une question parlementaire, alerté le gouvernement sur une pratique qui sévit dans le secteur des travaux publics. Certains dirigeants d’entreprises utilisent les procédures de redressement et de liquidation judiciaire pour se débarrasser de leurs dettes. La pratique consiste à créer une nouvelle société, exerçant la même activité, dirigée par la même personne, souvent à la même adresse et parfois sous le même nom que la première, juste avant le prononcé de sa liquidation.
Bonjour, je prépare un contrat de concession relatif à la gestion du marché d'approvisionnement de la ville. Auriez-vous des propositions de révision de la redevance et des droits de place? merci d'avance
Bonjour, L'art 101 du décret du 25/03/16 prévoit que "pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l’article 99 et la date de signature du marché public par l’acheteur..." Est-ce que cette disposition fait obstacle à la présentation du marché signé au contrôle de légalité avant la fin du délai de stand still, étant précisé que la notification du marché à l'attributaire n'interviendra qu'à l'issue de ce délai ? Merci d'avance
Le ministère de l'éducation nationale a conclu en novembre 2015 un accord de partenariat (acte de mécénat) avec la société Microsoft. Cet accord passé dans le cadre du plan pour le numérique à l’école, permet à Microsoft de proposer des formations et solutions sans contrepartie onéreuse (lire l'article : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/laccord-microsofteducation...). Que pensez-vous de cette pratique?
Bonjour, quelle interprétation faites-vous de la lecture combinée de l'article 105 du décret marchés publics et de la fiche de la DAJ sur la CAO, qui a fait l'objet d'un article dans achatpublic.info le 2 septembre dernier ? La CAo va-t-elle devenir une simple chambre d'enregistrement ?