La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
C'est en ce moment même que la Région Occitanie signe avec l'UGAP et Montpellier3m une convention innovation visant à faciliter l'accès à la commande publique aux startup et aux PME.
Première déconvenue pour le prochain président de la République. Sa proposition de réserver l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins 50% de leur production en Europe n'a pas vraiment déclenché l'enthousiasme du côté de la Commission européenne.
http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/acces-aux-marches-publics-l-ue-reserv...
Paru au JO le 7 mai, le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 fixe les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre identifiée dans le marché public global (notamment les études d'avant-projet définitif, études d'esquisse, études d'avant-projet sommaire...) Il entre en vigueur le 1er juillet prochain.
Bonjour, Depuis la réforme, les nouveaux textes ne comportent pas de dispositions spécifiques au fonctionnement de la CAO. Aussi, chaque collectivité territoriale ou établissement public local doit définir lui-même les règles de fonctionnement de sa CAO. Pouvez vous me dire quelles règles vous vous imposez en interne et comment vous le formulez dans un éventuel règlement interne de la commande publique ? Précisez vous que la CAO dresse un procès-verbal de ses séances, même dans le silence des textes (à l'instar de ce que conseille la DAJ et comme l’article 25 du CMP le prescrivait).
L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) a été auditionnée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans le cadre de la saisine sur la commande publique responsable. A cette occasion, Michel André, le président de l'UNICEM a formulé trois propositions pour booster la commande publique.
http://www.chantiersdefrance.fr/marches/materiaux-trois-propositions-de-...
Je ne comprends pas pourquoi personne ne réagit au post publié récemment sur la CAO des OPH, qui est chargée de procéder à l'ouverture des plis...
Cette disposition paraît pourtant si absurde (il faut parfois plusieurs heures pour ouvrir et décrypter des plis électroniques) et à contre courant de l'évolution de la commande publique !
Ce texte devrait provoquer une levée de boucliers du côté des acheteurs OPH mais il n'en est rien. Comment faites-vous ? est-ce que je n'ai pas compris le texte ?
Le juge du référé précontractuel parisien a rejeté ce jour la demande d'annulation de la procédure de passation du marché Vélib 2 déposée par la société JC Decaux.
Plus d'informations dans notre édition de demain.
En attendant, vous pouvez relire le compte rendu de l'audience
http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/04/25/nouveau-v...
Bonjour, la Mission ministérielle des achats du Ministère de l'Economie et des finances recherche son acheteuse/eur informatique et télécom, dans un premier temps dans la sphère publique. Vous êtes passioné(e) par l'achat et dynamique, vous êtes le/la bienvenu(e) !
Bonjour à tous, Pourriez-vous m'indiquer, si vous en êtes satisfait, le logiciel que vous utilisez pour vos marchés publics (rédaction, procédure, suivi financier) et sur quelle plateforme de dématérialisation vous mettez en ligne vos consultations. Merci à Tous
Bonjour, Je recherche une formule de révision de prix pour un marché à bon de commande. Il concerne du stockage / transport / maintenance de modules d'habitation. Quelle formule et quels indices seraient à appliquer? Merci par avance pour votre réponse
L’article 32 I alinéa 4 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 permet aux acheteurs d’autoriser « les entreprises à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus ». Qu’en pensez-vous ? Souhaitez-vous utiliser cette possibilité ? Avez-vous déjà réfléchi à une méthode de travail ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info
Pour les travaux, la réponse est oui. Elle est fournie au BOI-ANNX-000201. Pour la maitrise d'œuvre et les autres prestataires intellectuelles, je n'ai pas trouvé de réponse officielle. Cependant, mon raisonnement est le suivant : les prestations de maîtrise d'œuvre relèvent du taux réduit dès lors qu'elles se rattachent à des travaux eux mêmes éligibles au taux réduit. Qu'en pensez-vous ? Y a-t-il un texte officiel ? Merci de votre aide.
Bonjour à tous, La DAJ de Bercy a mis en ligne la semaine dernière le projet de Décret sur les marchés publics. Le texte revoit à la baisse les délais de remise des candidatures/offres des procédures formalisées (article 53 à 73 du projet). Qu’en pensez-vous ? Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info
"Un titulaire de marché (à bon de commande, denrées alimentaires) facture au pouvoir adjudicateur une cotisation à une association interprofessionnelle (cotisation interbev, pour ne pas la nommer) mais ce prix ne figurait nul part dans l'offre du candidat. Du coup, le comptable public refuse de payer une facture comprenant un prix inconnu. 2 questions : - Est-ce que ce genre de cotisation peut rentrer dans le cadre de l'article 10.1.3 du CCAG FCS (toutes charges fiscales ou autres....) ? - Sinon, peut-on ajouter une ligne au BPU, par avenant ?" Je vous remercie de votre aide.
Bonjour, Je recherche des exemples de marché de fourniture incluant des dispositions relatives au crédit bail ou de marché de crédit bail à adosser à un marché de fournitures. En vous remerciant pour votre aide Cordialement
Bonjour à tous, dans le cadre d'un article en préparation, je vous sollicite, chers lecteurs, pour savoir quelle est votre opinion à propos de la récente décision du Conseil d'Etat d'accepter la formule "Je me réserve le droit de négocier". Que pensez-vous de cette décision et quell imlpact aura-t-elle sur votre pratique ? merci par avance de me répondre, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique, achatpublic.info
bonjour je souhaiterais savoir la procédure de passation d'un d'un marché complémentaire.(pièces du marché....) le marché initial est un marché à bons de commande avec un montant mini et maxi. quel montant prendre en compte pour le calcul des 50% du marché complémentaire? merci