David Moreau : « Smirgeomes n’a pas dissuadé les candidats évincés d’intenter des recours »

Tribune
  • 07/07/2011
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Contrairement aux idées reçues, Smirgeomes n'a pas dissuadé les candidats évincés d’intenter des recours. En revanche, le « taux d’annulation » en référé précontractuel a chuté de 50 % à environ 25 % aujourd’hui. Premier conseiller au tribunal administratif de Lille, David Moreau nous livre plusieurs statistiques éclairantes au sujet des contentieux. Le magistrat nous explique les conséquences de cet arrêt sur les moyens soulevés, l'office du juge, et l'appréciation de l'intérêt lésé.

Après avoir passé 10 années au sein de la mairie de Paris, d’abord au service du budget de la direction des affaires sociales, puis au bureau juridique et foncier de la direction de la protection de l’environnement, et, de 2003 à 2007, comme chef du service juridique et financier de la direction de la jeunesse et des sports, David Moreau a rejoint en avril 2007, le corps des magistrats administratifs et a intégré, en octobre, de la même année le tribunal administratif de Lille. « La chambre à

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