Concession de services : les élus locaux français opposés à une directive

Brève
  • 13/09/2011
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A l’occasion d’un point presse, qui s’est tenu le 7 septembre dernier à Paris, la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a rappelé son opposition au projet de directive sur les concessions de services (1). Elle estime que la réglementation nationale et la jurisprudence communautaire sont suffisamment claires pour encadrer la passation de ces contrats. (1) Lire notre article avec le projet de texte : Accroître la sécurité juridique des passations de concessions de services En savoir plus sur la MEPLF

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