Les marchés de la défense intègrent la troisième partie du CMP
Le décret (1) transposant la directive 2009/81/CE, qui harmonise les règles de passation des marchés publics de défense ou de sécurité a été publié au JO du 15 septembre 2011. La troisième partie du code des marchés publics, anciennement « dispositions diverses », règlement désormais les modalités de passation et d’exécution de ces marchés, passés par l’Etat et ses établissements publics, ayant un caractère autre qu’industriel et commercial ainsi que ceux passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 qui choisissent d’appliquer volonta
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04