Décret du 14 septembre 2011 : les critères de choix et la sous-traitance modifiés

Brève
  • 16/09/2011
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Le décret du 14 septembre 2011 intégrant les marchés de la défense au titre III du code des marchés publics, a également modifié quelques dispositions du code des marchés publics dans sa partie générale (1). Ainsi, les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse listés à l’article 53 du CMP se voient compléter par deux éléments : « les coûts tout au long du cycle de vie » s’insèrent après le « coût global d’utilisation » et « la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles » après « le délai de livraison ou d'exécution ». de plus

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