Une offre ne respectant pas la réglementation en vigueur est irrégulière

Brève

 28/09/2011

A la demande d’un candidat évincé, la société CAN SA, le juge du référé précontractuel grenoblois a annulé l’intégralité de la procédure de passation d’un marché de travaux lancé par le département de la Haute Savoie et portant sur la réalisation de travaux de protection contre les chutes de blocs sur les secteurs 9 et 10 du PR 31-590 à 042 sur la commune du Val de Fier. Le magistrat a considéré que l’offre retenue était irrégulière dans la mesure où elle ne respectait pas la réglementation en vigueur, quand bien même elle serait conforme au CCTP (1). Le rapporteur public, Bertrand da Costa, a