Externaliser ses archives : les 12 commandements
La loi sur les archives du 15 juillet 2008 et l’article 15 de son décret d’application du 17 septembre 2009 encadrent les conditions de recours à un prestataire privé pour la conservation de documents publics. Dans la pratique, comment choisir un bon prestataire tout en maîtrisant ses coûts ? Voici douze trucs et astuces avant de rédiger son cahier des charges.
Choisir judicieusement les documents à archiver. Seules les archives courantes et intermédiaires peuvent faire l’objet d’une externalisation. Le recours à un tiers-archiveur n’étant pas une opération débarras, la première étape consiste à « bien connaître son fonds d’archives », conseille Hervé Bousquet, responsable du groupe de travail sur l’externalisation au sein de l’association des archivistes français (AAF) : le roulement, le nombre de consultations journalier, mensuel, annuel, le degré
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