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28740 Résultats de recherche
caa bordeaux, 10 decembre 2015, chr martinique
- 23/10/2017
- 6h00
Recherche de la responsabilite du maitre d'ouvrage delegue par le maitre d'ouvrage.
Articles connexes
caa de douai, 17 novembre 2016, cabrol construction
- 23/10/2017
- 6h00
Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de notifier la convention de mandat aux entrepreneurs.
Articles connexes
caa de nancy, 18 avril 2017, lagarde
- 23/10/2017
- 6h00
La garantie de parfait achevement ne peut jouer lorsque les desordres sont apparents a la date de la reception.
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- 20/10/17
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ce 6 octobre 2017, commune de valence
- 19/10/2017
- 6h00
Dans le cadre d'une concession de service public, et quelles que soient les clauses du contrat sur ce point, les quotas de CO2 appartiennent a l'exploitant concessionnaire auquel ils ont ete attribues.
