Documentation : 6277 documents
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6277 Résultats de recherche
decret ndeg 2012-182 du 7 fevrier 2012 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2012
- 08/02/2012
- 17h30
Decret fixant le taux de l'interet legal pour 2012 a 0,71%.
ce, 3 fevrier 2012, commune de veyrier-du-lac, communaute d'agglomeration d'annecy, 353737
- 06/02/2012
- 15h36
Le CE juge que la convention conclue entre la commune de Veyrier-du-Lac et la communaute d'agglomeration d'Annecy etait bien une convention d'entente non soumise aux regles de la commande publique.
ta grenoble 22 nov 2011 ste surface multi services 1105716
- 03/02/2012
- 9h17
Redere precontractuel concernant un marche de nettoyage lance par la societe francaise du tunnel routier de Frejus. Le marche n'est pas un contrat public, mais un contrat de droit prive. Fevrier 2012.
Articles connexes
caa lyon, 12 janvier 2012, 10ly02249
- 02/02/2012
- 16h05
La CAA de Lyon met en pratique la jurisprudence TROPIC TRAVAUX.
Articles connexes
caa douai, 29 novembre 2011, region nord/pas-de-calais, 10da01501
- 01/02/2012
- 13h40
La CAA estime que les prestations attendues ne presentaient pas, par nature, un lien avec les performances en matiere d'insertion de publics en difficulte. La region ne pouvait donc pas prendre en compte l'objectif de progres social au titre des...
ta lille, 21 septembre 2010, societe nc demenagement, 0700900
- 01/02/2012
- 13h38
Le TA juge que le critere lie aux
Articles connexes
ta toulouse 22 nov 2011icade 1104937
- 01/02/2012
- 12h16
refere precontractuel contre un BEA pour le financement, la conception, la construction et la maintenance d' EHPAD lance par l'hopital de Figeac. Fevrier 2012
charte des achats responsables de l'education nationale
- 30/01/2012
- 10h14
Charte des achats responsables du ministere de l'Education nationale et du ministere de l'Enseignement superieur et de la Recherche. Date de creation du document : janvier 2012.
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ce 23 janvier 2012 six fours
- 25/01/2012
- 14h16
Le Conseil d'Etat estime qu'une CAO a fait une erreur manifeste d'appreciation en ecartant la candidature d'une entreprise qui justifiait bien de capacites pour repondre aux besoins du marche, mais qui ne detenait pas une qualification particuliere.?
ce 23 janvier 2012 bouches du rhone
- 25/01/2012
- 9h37
L'entreprise n'a pas fourni au pouvoir adjudicateur son memoire de reclamation dans le delai de trente jours prevu par le CCAG? applicable au litige (qui date de 2003).? La demande d'indemnisation de l'entreprise est donc? irrecevable.