Jean-Paul Denanot, le président du conseil régional du Limousin et de la commission "formation et apprentissage" à l’ARF, estime que la mise en concurrence des prestataires de formation n’est pas toujours pertinente et qu’elle devrait se limiter à certains pans de cette activité. Opposé à la fin du système de subventionnement pour l’AFPA, l’élu plaide pour le maintien d’un service public régional de la formation professionnelle.La mise en concurrence des prestataires de formation professionnelle a beau être entrée dans les mœurs, il n’en demeure pas moins que cette obligation est diversement appréciée dans les Régions pour plusieurs raisons. Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin et de la commission « formation et apprentissage » de l’Association des régions de France (ARF), considère en premier lieu que cette obligation n’est pas vraiment pertinente : « L’achat de formation n’est pas un achat classique. Il faut tenir compte, lorsque l’on achète une prestation de ce type, de nombreux critères tels que l’accès des établissements de formation aux citoyens, le maillage territorial de ces centres, les spécificités pédagogiques, etc., », argue l’élu local qui estime que ces considérations ne sont pas toujours conciliables avec l’application du code des marchés publics. Or, la formation et l’insertion professionnelles représentent des enjeux importants en terme de développement économique et d’attractivité du territoire pour une collectivité territoriale. La mise en concurrence profite avant tout aux opérateurs privésJean-Paul Denanot considère en outre que la mise en concurrence des GRETA (groupements d'établissements publics locaux d'enseignement) avec des opérateurs privés revient en quelque sorte pour les Régions à payer deux fois les équipements pédagogiques : « Nous investissons beaucoup d’argent dans le matériel des lycées et nous ne pouvons pas l’utiliser et comme on l’entend, ce que je ne trouve pas normal d’autant qu’en matière de formation industrielle lourde, les GRETA sont les mieux équipés et les mieux à même de remplir cette mission », juge-t-il. Et ce dernier de souligner que l’obligation de mise en concurrence profite davantage aux opérateurs privés qu’aux organismes publics : « L’achat de prestations de formation dans le secteur privé s’effectue le plus souvent de gré à gré. Les entreprises ne mettent pas en concurrence ! Or ce sont toujours les organismes privés de formation qui gagnent ces marchés, rarement les GRETA. Les arguments selon lesquels il faut une égalité d’accès aux marchés de formation m’agacent un peu car il n’y a que le secteur public qui applique ce principe. Je veux bien que l’on uniformise les pratiques, mais alors il faut que cette uniformisation soit universelle. En la matière, il y a deux poids et deux mesures », regrette-t-il. Pour un service public régional de formationS’agissant de certains types de qualifications très pointues, Jean-Paul Denanot comprend qu’une mise en concurrence des prestataires puisse être nécessaire. Mais pas pour la totalité de l’offre de formations : « Nous devons conserver le principe d’égalité d’accès des citoyens à ces prestations et cela ne peut se faire qu’avec un vrai service public d’intérêt général qui se situe hors du champ concurrentiel ». C’est pourquoi le président du conseil régional plaide pour l’existence d’un service public régional de la formation associant les GRETA, les universités et l’AFPA sur un périmètre donné, tel que la préqualification, par exemple, « car cela répond à notre obligation de proposer des services de proximité », commente l’élu local. Une telle perspective paraît cependant difficile à envisager actuellement. La tendance est en effet à tout mettre en concurrence. On en veut pour preuve la fin du système de subventionnement de l’AFPA qui, après avoir été financée exclusivement pendant plus de cinquante ans par des fonds publics devra, dès le 1er janvier 2009 entrer dans la compétition comme tout autre prestataire de formation lambda. Quant à la possibilité de gérer en régie directe cette activité, les conseils régionaux n’y seraient pas très chauds en raison de la lourdeur et de la charge financière que représenterait une telle internalisation. L’AFPA : une épine dans le pied des régionsS’agissant de l’AFPA, outre la mise sur pied d’un groupe de travail associant l’ARF et l’Etat pour discuter de son avenir, Jean-Paul Denanot devrait bientôt rencontrer le directeur de cabinet de Christine Lagarde pour « discuter de manière plus précise du problème des locaux de l’AFPA et de leur régime de financement ». Il est par ailleurs allé plaider la cause des régions à Bruxelles : « Le commissaire européen à l’emploi m’a clairement expliqué que la mise en concurrence de l’AFPA est un problème franco-français et que l’Europe n’imposait rien en la matière », précise le représentant de l’ARF. Ce dernier déplore d’ailleurs que l’Europe n’ait pas légiféré sur les SIEG : « Avec une directive, nous aurions pu nous appuyer dessus pour défendre notre point de vue. La seule solution pour éviter la mise en concurrence de l’AFPA, c’est de légiférer », avance-t-il. Dans le Limousin, le budget pour la formation et l’apprentissage représente 40 millions d’euros, soit 10% du budget total de la Région : « 22 millions sont attribués sous forme de subvention à l’AFPA, 4 millions sont donnés également sous forme de subvention à et le reste est distribué dans le cadre de notre commande publique », indique Jean-Paul Denanot : « Le système actuel nous paraît convenable et nous souhaiterions qu’il reste ainsi », conclut le président du Limousin.Sandrine Dyckmans © achatpublic.info, le 01/02/2008