
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité ni mise en concurrence : urgence impérieuse
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle facilite, pour les collectivités publiques qui en sont victimes, la conclusion de marchés publics sur le fondement de l’"urgence impérieuse". Mais il se peut que l’Etat vienne limiter les opérations entrant dans ce champ, comme l’observe la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’occasion du contrôle de la commune de Breil-sur-Roya… ville meurtrie et dévastée par la tempête Alex.

La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport d’observations définitives sur la "commune de Breil-sur-Roya". Ce contrôle, bien qu’il soit ordinaire, est particulèrement scruté au regard de la tragédie qu’a connue la ville et des incidents récents qu’elle essuie sur le volet "assurantiel". Le passage de la tempête Alex en octobre 2020, avec ces pl

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marches publics (f/h)
- 09/09/2025
- Ville de Montrouge
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 09/09/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Nouveaux documents
TA Amiens 9 juillet 2025 Société OCR
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
TA Orléans 9 juillet 2025 Société Chartraine d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
TA Nancy 3 juillet 2025 Sociétés Muller TP et NGE Paysages
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 07h09
Les plus lus
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier