La recherche désespérée de 43,8 milliards d’économies pour le budget 2026 ne sera pas sans conséquence sur l’achat public. Le discours "Le moment de Vérité" du premier ministre, le 15 juillet, reste assez... "plat", s'agissant de la commande publique (lire "Le «moment de vérité» : le volet commande publique du discours de François Bayrou"). Mais à n'en pas douter, l’acheteur public va être interrogé sur ses pratiques… et son efficacité.
Il faudra alors aller plus loin que la formule "le meilleur achat, c’est celui qu’on ne fait pas" : pour exacte qu’elle soit, elle a surtout pour effet de clore toute discussion. Evitons cette impasse !
 

Un autre excès serait de considérer que l’acheteur public va muter, pour devenir un redoutable cost killer. Une mutation redoutée par beaucoup (relire "Interview] Philippe Chaventré : «Influencer les acheteurs publics pour qu’ils oublient leur côté cost-killer»"). Sans aller jusqu’au « cost killer », il est en revanche fort possible que l’on interroge plus souvent l’acheteur sur le ROI (Retour on Investissement) de ses achats. Mais si l’on pousse cette logique jusqu’au bout, on doit alors adopter une approche en coût global : car « 80 % des coûts réels d’un achat sont des couts invisibles : qualité et contrôle, assurance, frais logistique, maintenance…. » (relire "Performance Achat : le nouvel achat public, d’une pyramide à l’autre").
Effet magique de la novlangue, et pour éviter la connotation négative de l’expression "Cost killer", on peut aborder l’objectif plus positivement en parlant d "économie achat", voire même de "gains Achats". « Lors de la passation des marchés, la réalisation de gains achats est systématiquement recherchée, un objectif quantitatif étant fixé chaque année dans le projet annuel de performance du programme 2018 "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières"» précise ainsi dans son rapport annuel 2024 la Direction des achats de l’Etat (DAE).

Certes, les interrogations sur la performance de l’achat existent depuis plusieurs années, et bien avant les tensions économiques et stratégiques qui s’accumulent depuis plus années : « L’évolution de la commande publique exige de nouvelles compétences, appelle de nouvelles fonctions et pousse vers une culture par objectif.» Le constat est simple : un service achat, c’est une masse salariale ; « il est donc challengé par la direction qui attend un retour sur investissement (ROI) » (relire "Quelle rentabilité des acheteurs publics ?").

Mais il y a bien une nouvelle difficulté : la prise en compte du coût du cycle de vie, les objectifs environnementaux et sociétaux, qui incombent à l’achat public durable (dont le modèle s’étendra à l’échelle européenne - lire "Révision des directives : pour les députés européens, «les appels d'offres publics ne devraient pas se limiter au prix le plus bas»") ne sont pas, eux, des objectifs dont l’atteinte se quantifie aisément (relire "Mesurer l'efficacité de ses achats durables : mission impossible" et "Achat durable : « Tenez bon ! Les outils arrivent ! »"

A un an de la mise en œuvre de la loi Climat et résilience, on communique énormément sur la mise en place d’outils de mesures de la performance de l’achat durable (relire "Application de la loi "Climat et résilience" : « les outils sont là !»". Mais L’OCDE dresse, elle, un constat plutôt négatif sur les achats de l’Etat : l’un des principaux défis de l’Etat acheteur est le renforcement des compétences en matière d’achats responsables, avec des acheteurs de l’Etat pas suffisamment formés et ne disposant pas forcément d'outils suffisants (lire "Entre ambition réglementaire et réalité opérationnelle » : l’OCDE se penche sur les achats publics durables de l‘Etat").
 

Une autre façon d’aborder la question d’une réduction intelligente des dépenses, c’est la sobriété. La notion présente l’avantage de sonner positivement ; l’inconvénient d’être large, si ce n’est floue (relire "La sobriété dans la commande publique : un concept difficile à cerner").
« Attention, sobriété dans l’achat public n’est pas sobriété de l’achat », précise dans nos colonnes M^e Nicolas Charrel. Pour lui, la sobriété dans l’achat public, c’est un nouveau cadre d’analyse des achats environnementaux, au-delà de l’insertion de clauses environnementales dans les marchés. « C’est pointer la nécessité de mieux réfléchir le besoin. C’est le rôle des acheteurs, bien plus que celui des juristes, que d’avoir ce filtre d’analyse. C’est dépasser le fait de "clauser " son marché avec des clauses sociales et environnementales pour entrer véritablement dans une économie de ressources »
(Relire "[Interview] Nicolas Charrel : « la sobriété, une trajectoire que la commande publique doit intégrer »").

Les acheteurs publics se penchent ainsi concrètement sur la traduction de la notion (lire "La sobriété s’invite au forum des acheteurs publics à Nantes") Ils parviennent même à implanter la sobriété dans le modèle peut être le moins susceptible de l’accepter : la concession. achatpublic.info relève quelques réussites (relire "Sobriété hydrique : la réponse "concession performante" de la CA du bassin de Brive" et "La concession de distribution d’eau de la MEL : une DSP privilégiant la sobriété à la rentabilité").

 

« La sobriété n’est pas facile à diffuser notamment auprès des élus, elle peut s’apparenter au fait que les collectivités doivent se serrer la ceinture ; pour autant, elle existe de manière évidente dès la définition du besoin » explique Catherine Premat, Responsable Commande publique durable de l’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement. Nous en parlons régulièrement avec les collectivités » (relire "La sobriété dans la commande publique : un concept difficile à cerner").

Les élus ont sans doute un rôle à jouer. Un rôle que Benoit Mercuzot, Vice-président aux Finances Amiens Métropole, avait illustré avec la mise en place du COA, pour Comité d’optimisation des achats": « parfois, le service prescripteur fonctionne avec sa propre et sa seule vision. Il peut avoir tendance à sur dimensionner le besoin, notamment au regard du besoin global de la collectivité.’, avait-il expliqué à achatpublic.info ; évidemment, l’aspect financier s’est révélé déterminant pour expliquer l’intérêt du COA, dans un contexte général délicat… » reconnaissait-il (relire "[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »").

Un achat public en mode économique, c’est aussi s’interroger sur la nécessite de louer, plutôt qu’acheter. Passer de la possession à l’usage, autrement dit réorganiser un achat fondé sur la fonctionnalité, par opposition à un achat public linéaire (relire "L’économie de la fonctionnalité dans la commande publique selon l’Ademe").
Pour M^e Jean-Marc Peyrical, s’interroger sur la nécessite de louer, plutôt que d’acheter, c’est même pour l’acheteur désormais un devoir, fondé sur une nécessité : les nouvelles générations sont celles de l’usage avec des obsolescences de plus en plus rapides. Mais cela n’est pas sans réinterroger tout un modèle : « L’ensemble des marchés publics, surtout à l’aune de ce profond mouvement en faveur de la location plutôt que de l’achat, a-t-il vocation à rester dans le giron des contrats administratifs et de la compétence du juge administratif en cas de contentieux ? » (relire "[Tribune] « Vive la rentrée commande publique !»").

En outre, le passage d’une logique de propriété à une logique de fonctionnalité rencontre même des difficultés comptables (relire "De l'achat à la location, la comptabilité publique dépassée par les nouvelles pratiques de l’achat public ? ").

Tout comme pour la sobriété, certaines collectivités passent pourtant à la pratique. Ainsi, sur des investissements très sensibles (et coûteux) comme le recours à des data centers de proximité, achatpublic.info étudie cette semaine deux solutions mises en œuvre par des collectivités : l’une achète ; l’autre loue (lire "Les data centers de proximité, ou comment bénéficier d'un totem d'immunité face au cloud américain").