Essai transformé. Depuis 2010, le conseil général de la Gironde a lancé plusieurs marchés de prestation intellectuelle intégrant des heures d’insertion sociale via l’article 14 du code des marchés publics. Le département a profité de l’importante opération de construction de l’autoroute A 65 pour insérer ces clauses dans les appels d’offres relatifs aux prestations d’experts géomètres. Deux marchés, composés chacun de deux lots, consacrent 5% des heures travaillées à l’insertion, ce qui représente pas moins de 315 heures pour la première opération et 1100 heures pour la seconde. Fait remarquable, les deux entreprises attributaires ont embauché le même salarié qui intervient donc sur les deux opérations, lui permettant ainsi de capitaliser son expérience : « Il s’agit d’un jeune chômeur de longue durée titulaire d’un bac +3 qui se forme pour devenir aide topographe », indique Hervé Minvielle, chef de bureau de la clause sociale du département. Il faut préciser que le conseil général a la particularité d’avoir internalisé totalement cette activité : « Mon service comprend trois chargés d’entreprises. Chacun dispose d’un portefeuille d’entreprises qu’il gère. C’est eux qui se chargent du suivi des opérations pendant l’exécution des marchés et de mettre en relation les sociétés avec les personnes en difficulté », mentionne Hervé Minvielle.

Cinq appels d’offres concernés

Pourquoi avoir choisi l’activité de géomètres experts ? « Nous avons constaté sur des marchés précédents que les géomètres experts étaient déjà sensibilisés à cette question et embauchaient des demandeurs d’emploi. Nous avons donc contacté leur ordre pour leur présenter notre démarche et affiner avec eux le calcul des heures d’insertion qui pourraient être exigées dans le cadre d’un marché public. Nos collègues de la direction de l’aménagement du territoire ont particulièrement bien accueilli la proposition et l’ont intégré dans la consultation », explique le chef de bureau. Outre les deux opérations toujours en cours d’exécution pour l’A65, le conseil général a réitéré la démarche sur trois autres opérations d’aménagement foncier entre 2010 et 2011. Quant aux deux appels d’offres de prestation de géomètre experts de l’A65, des opérations de piquetage sont prévues plus tard dans le cadre desquelles il est prévu de recruter de nouvelles personnes issues d’un public en difficulté. « Nous souhaiterions maintenant appliquer ces clauses sociales sur d’autres métiers relevant de la prestation intellectuelle. Il faut que nous refassions un tour des services du département pour repérer les marchés pertinents », commente Hervé Minvielle. Ce dernier est par ailleurs très satisfait des résultats d’un appel d’offres pour la maintenance informatique de premier niveau des services départementaux qui intègre 3000 heures d’insertion sociale sur trois ans : « L’entreprise retenue a choisi de recruter des personnes handicapées. Le marché se termine fin 2012, mais au mois d’août dernier, la société avait déjà réalisé 2 300 heures, ce qui représente 79% de son objectif. Elle l’aura largement dépassé à la fin. »

L’ingénierie de la Gironde mise à profit des donneurs d’ordre

La Gironde fait profiter de son ingénierie aux autres établissements publics et collectivités du territoire : « Nous avons accompagné un syndicat mixte qui a inséré des clauses sociales dans un marché d’études et d’enquête. C’est d’ailleurs un segment d’achat que nous aimerions approfondir. Nous aidons également certains bailleurs sociaux qui n’ont pas de PLIE sur leur territoire et les donneurs d’ordre qui ont peu de moyens. Dernièrement, nous avons accompagné la communauté de communes de Langon pour quatre opérations et la ville de Saint-Pierre de Mons qui fait construire une école », ajoute-t-il. Le bureau de la clause sociale bénéficie d’un financement du fonds social européen pour la période 2011–2013 qui représente la moitié de son coût financier total.

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