Evaluation des offres : sous-critères

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Sous-critère d’attribution ou élément d’appréciation : tout dépend de la pondération

  • le 26/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Critère de sélection – Jugement des offres – Notation – Elément d’appréciation ou sous-critère d’attribution, il n’est pas toujours évident de déterminer juridiquement la nature des caractéristiques éval... Lire

[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères

Critères d’attribution et sous-critères... à maintes reprises, les magistrats reviennent sur la règle à suivre. Cette fois-ci, un tribunal administratif se penche sur les sous-sous-critères dans une ordonnance de mars, commentée par Maître Nicolas...

Ajout de sous-critères en cours de procédure : c’est un manque de transparence

  • le 30/03/2023 à 07h03 par Rédaction
Le Tribunal administratif de Rouen rappelle que lorsque le pouvoir adjudicateur décide d’utiliser des sous-critères pondérés ou hiérarchisés, « il est tenu de porter à la connaissance des candidats la pondération ou ... Lire

Etre discriminant : une caractéristique essentielle d’un critère d’attribution

  • le 10/01/2023 à 06h01 par Rédaction
Les critères d’attribution et leurs sous-critères doivent être discriminants. La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire y veille, dans son rapport d’obse... Lire

Sous-critères : l’acheteur n’est pas tenu d’informer les candidats des éléments d’appréciation

  • le 14/10/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune nouvelle d’Annecy conclut un marché de travaux pour la rénovation du parking Bonlieu. Le lot "résine de sol" est attribué à la société LGL Etanchéité. La société Peinta Concept, candidate évincée, saisit le Tr... Lire

Le Conseil d’Etat laisse la possibilité de reprendre l’analyse suite à un manque de transparence des critères de jugement…

La jurisprudence se positionne régulièrement sur les éléments devant être portés à la connaissance des candidats aux marchés publics en matière de jugement des offres. Le 18 mai dernier, le Conseil d’Etat rend une décision dans le cadre d’une...

Critères occultes : 200 000 € d’indemnités accordées à un candidat

Une société évincée d’un marché a obtenu 200 000 euros d’indemnité au titre du manque à gagner, auprès du juge administratif d’appel. La raison ? Les caractéristiques rattachées au critère d’appréciation de la valeur technique, énoncées dans le...