Examen des offres : rapport d'analyse des offres (RAO)

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le RAO dans un marché public : un rapport de présentation de la procédure de passation comme un autre ?

  • le 18/04/2024 à 06h01 par Rédaction
Rapport d'analyse des offres (RAO) – Rapport de présentation de la procédure de passation (RPPP) – Le RAO est une expression qui désignerait dans le langage courant le RPPP, terme quant à lui présent dan... Lire

Pas de confidentialité pour le RAO

  • le 19/02/2024 à 17h00 par Rédaction
Rapport d’analyse des offres (RAO) – Commission d’appel d’offres (CAO) – Confidentialité – Imposer dans le règlement intérieur aux membres de la CAO une stricte confidentialité à l’égard de certaines inf... Lire

Demande de communication du RAO : requête rejetée en référé précontractuel

  • le 24/11/2023 à 06h01 par Rédaction
Faire un recours en référé précontractuel afin d’obtenir le rapport d’analyse des offres (RAO) est une action vaine… puisque n’entre pas dans l’office du juge d'ordonner la communication de ce document, rappelle le Tribu... Lire

RAO et RPPP : des faux-amis ?

Une procédure de passation d’un marché public… ça se rapporte. Mais entre le rapport d’analyse des offres (RAO) et le rapport de présentation des procédures de passation (RPPP) , il y a de quoi se mélanger les pinceaux. La rédaction fait le point...

Les différentes versions d'un RAO : des documents internes et préparatoires

  • le 17/07/2023 à 07h02 par Rédaction
Une société évincée d’une procédure de passation demande l’annulation du contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur et l’attributaire, au motif que le rapport d’analyse des offres aurait été falsifié. Selo... Lire

Le B.A -BA de l’achat – Le rapport d'analyse des offres

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public… Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public

Le rapport d’analyse des offres est un document à ne pas délaisser. Il permet de justifier la régularité et l’efficacité de l’achat public. Les informations mentionnées à l’intérieur ne peuvent donc être ambiguës. Les chambres régionales des...

Achats sous les seuils : ce n’est pas juste une question de formalisme !

  • le 27/09/2022 à 14h00 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône Alpes est amenée à contrôler la gestion de la communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône. A cette occasion, les magistrats se penchent sur la question d... Lire