Favoritisme : infraction financière

Favoritisme : infraction financière

[Interview] Favoritisme : une répartition absurde des affaires entre les juges pénaux et financiers

Le favoritisme, avant d’être un délit, c’est d’abord une infraction administrative. Concrètement, un agent public peut être condamné à ce titre par les juridictions financières. La rédaction revient avec Nicolas Groper, avocat général à la Cour...

Cour des comptes : lorsque l'avantage injustifié rencontre la commande publique

  • le 11/06/2024 à 14h00 par Rédaction
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