Cartographie des risques d'atteintes à la probité

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Tribune] Avez-vous pensé à inclure une clause de probité dans votre processus d’achat public ?

  • 18/01/2024 06h 01

Selon Hervé Kobo (Avocat à impact Hervé Kobo Avocat - Collaborateur libéral chez Genesis Avocats, Enseignant-chercheur chez CY Cergy Paris Université et Institut Catholique de Lille), inclure une clause de probité dans le processus Achat entraine...

Déontologie : la DAE actualise sa charte

  • le 07/10/2022 à 17h00 par Rédaction
« Faire vivre les principes du service public que sont l’impartialité, l’intégrité, la laïcité et la neutralité dans le respect des règles de la commande publique à savoir l’égalité de traitement, la transparence des... Lire

Cadeaux, invitations à déjeuner... maîtriser le risque pénal

  • le 16/09/2022 à 13h00 par Rédaction
« Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions » rappelle Charles Duchaine. Pour le Président de l’Agence Française Anti-corruption (AFA), même si la... Lire

[Tribune] Compliance et secteur public : pourquoi ça ne prend pas ?

« Pourquoi ce désintérêt du secteur public pour la compliance ? » s'interroge Sophie Lapisardi (avocat spécialiste en droit public- cabinet LAPISARDI AVOCATS -et Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design). Selon elle, « c...

Prévention de la corruption et contrats publics : les enseignements des enquêtes de terrain

"La rencontre des contrats publics et de la corruption relève d’une vieille évidence" estiment François Lichère Professeur agrégé de droit public - Directeur de la Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin – Lyon 3...

[Interview] Lutter contre la corruption, c’est d’abord être transparent

Achatpublic.info s’entretient avec Maître Grégory Berkovicz. Il revient sur le Plan national de lutte contre la corruption de l’Agence française anti-corruption, mis en œuvre en ce début d'année. La formation sur les atteintes à la probité, l...

Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public : le nouveau guide de la DAE et de l’AFA

La Direction des achats de l’État (DAE), en collaboration avec l’Agence française anticorruption (AFA), vient de publier un guide sur la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de l’achat public. A côté des volets dédiés à la formation des...