Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'état de durabilité

Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'état de durabilité

RSE et information en matière de durabilité : directive transposée !

  • le 06/03/2024 à 09h00 par Rédaction
Achat durable - RSE - Transparence - Entreprises - Un décret du 28 février 2024, entré en vigueur le 1er mars 2024,  transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octob... Lire

Le rapport de durabilité, nouveau motif d’exclusion des entreprises : affichage ou réalité ?

Les acheteurs publics peuvent exclure des marchés publics les entreprises qui n’auraient pas réalisé leur rapport de durabilité. La mesure intégrée dans le code de la commande publique (en application de l’ordonnance du 6 décembre 2023 : CCP, art...

Achat durable et RSE : « la Directive (CSRD) répond à une logique de double matérialité »

  • le 11/01/2024 à 17h00 par Rédaction
Achat durable – RSE – Europe - Le sénateur Henri Cabanel (Hérault – RDSE) interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la directive "corpo... Lire

Information extra financière des entreprises: nouveau motif d'exclusion

  • le 07/12/2023 à 07h30 par Rédaction
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui transpose la directive n° 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, dite "CRDS", a pour objet d'imposer la publication, par les entreprises, d'in... Lire

Durabilité : informations à produire par les entreprises

  • le 31/12/2023 à 10h01 par Rédaction
Durabilité – Entreprises - Le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 détermine le type d'informations en matière de durabilité devant être établies et publiées par les différentes sociétés et groupes de... Lire