Marché global de performance à tiers financement

Pour les grands et les petits projets, le nouveau marché global de performance suscite l'intérêt. L’objectif est d’agir vite au regard des enjeux climatiques, et de multiplier les opérations de rénovation énergétique sur l’ensemble du territoire. A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, ce dispositif se veut souple…

Le MGP à paiement différé vu par le Cerama, l’ADEME et la FNCCR

  • le 29/11/2023 à 17h00 par Rédaction
C’est au tour du Cerema de publier une fiche sur le marché global de performance énergétique à paiement différé (relire " Lire

L’étude préalable du MGP énergétique à paiement différé, selon FinInfra

  • le 17/11/2023 à 17h00 par Rédaction
La Mission d'appui au Financement des Infrastructures, alias Fin Infra, vient de publier un dossier d’une vingtaine de pages sur le marché global de performance énergétique à paiement différé Pour mémoire, c... Lire

Marché global de performance énergétique : un champ d’application « extensible » ?

  • le 19/10/2023 à 17h00 par Rédaction
Le député Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges) veut en avoir le cœur net :. La l Lire

Etudes préalables au tiers financement des marchés globaux de performance énergétique : décret publié !

  • le 04/10/2023 à 08h35 par Rédaction
Le décret pris pour l'application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (relire "Paiem... Lire

Tiers financement des contrats de performance énergétique: pourquoi et comment ce nouvel outil

  • le 13/06/2023 à 17h05 par Rédaction
A l’occasion de la 195e journée d’études de l’APASP (Association, pour l'achat dans les services publics) Me Charles Pareydt, avocat au barreau de Paris, revient sur le nouveau mécanisme du tiers fi... Lire

Marchés globaux de performance à paiement différé : découvrez le projet de décret « étude préalable obligatoire »

  • le 10/05/2023 à 15h00 par Rédaction
La loi n° 2023-222 du 30 mars2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités ter... Lire