Marché public : marché global de performance énergétique à paiement différé

Pour les grands et les petits projets, le nouveau marché global de performance suscite l'intérêt. L’objectif est d’agir vite au regard des enjeux climatiques, et de multiplier les opérations de rénovation énergétique sur l’ensemble du territoire. A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, ce dispositif se veut souple…

Tiers financement des contrats de performance énergétique: pourquoi et comment ce nouvel outil

  • le 13/06/2023 à 17h05 par Rédaction
A l’occasion de la 195e journée d’études de l’APASP (Association, pour l'achat dans les services publics) Me Charles Pareydt, avocat au barreau de Paris, revient sur le nouveau mécanisme du tiers fi... Lire

Marchés globaux de performance à paiement différé : découvrez le projet de décret « étude préalable obligatoire »

  • le 10/05/2023 à 15h00 par Rédaction
La loi n° 2023-222 du 30 mars2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités ter... Lire

Paiement différé et tiers financement : maintenant, c’est possible... dans certains marchés de rénovation énergétique

  • le 31/03/2023 à 10h10 par Rédaction
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, à l'Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupem... Lire