Location de photocopieur : sur quel terrain gérer le désaccord sur le prix ?
- le 24/08/2023 à 07h02 par Rédaction
Un contrat ne prévoyant pas une possibilité d'opposition à l'exception d'inexécution est vicié
- le 24/05/2023 à 07h02 par Rédaction
La résiliation à l’initiative du prestataire, même prévue dans le contrat, reste encadrée
- le 28/02/2023 à 06h02 par Rédaction
Manquements et défaillances de la personne publique : le prestataire ne résilie pas comme il veut !
- le 10/02/2023 à 12h00 par Rédaction
Mémoire en réclamation et résiliation après un OS tardif : le Conseil d’Etat combine les deux régimes
- le 04/01/2023 à 12h30 par Rédaction
Exception d’inexécution du contrat : l’arrêt Grencke confirmé
- le 25/02/2022 à 14h00 par Rédaction
Le titulaire peut résilier lorsqu’il n’est pas associé à l’exécution même du service public
- le 07/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Résiliation unilatérale à l’initiative du prestataire
- le 26/01/2021 à 06h02 par Rédaction
La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire
- 27/02/2020 07h 00 Aude Camus
Lorsque que l’on aborde la fin anticipée d’un contrat public, on pense souvent que l’administration est derrière cette fin prématurée. Le titulaire du contrat n’est cependant pas dénué d’outils pour dire stop.
Le pouvoir de résiliation unilatérale : le fournisseur n’est pas toujours totalement désarmé
- le 28/06/2019 à 07h02 par Rédaction