Absence de publicité : des marchés passés en procédure adaptée et sans mise en concurrence

Brève
  • 23/07/2024
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Procédure adaptée – Achat de faible montant – Le relèvement du seuil de mise en concurrence dans la commande publique ne faciliterait pas toujours la passation des achats de faible montant. L’injonction de choisir une offre pertinente, sans contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin, peut conduire à des confusions de régime en matière de passation. Comme en atteste le rapport d’observa

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