
Achat de véhicules : deux décrets pour que ça roule ... "en circulaire"
Brève
- 17/07/2024
Economie circulaire - Achat de véhicules - Deux décrets viennent préciser l’application des dispositions de la loi AGEC pour la réparation des véhicules. Le décret n° 2024-823 prévoit l’extension aux véhicules motorisés à deux ou trois roues de la possibilité pour les consommateurs d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves. Le décret n° 2024-824 vise à garantir

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY03904
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 04h07
CAA Versailles 8 juillet 2025, req. n° 22VE01385
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 03h07