
Achats durables de denrées alimentaires dans la restauration collective : la loi adoptée
Brève
- 19/09/2018
Adopté le 14 septembre en 2e lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour une alimentation saine et durable oblige dans son article 11 les gestionnaires de restaurants collectifs publics à acheter, au plus tard en janvier 2022, au moins 50% de « produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Pour certains parlementaires, il s’agit d’un charabia. Député UDI d’Ille-et-Vilaine,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07