Association satisfaisant un besoin d’intérêt général rattrapée par le code de la commande publique

Brève
  • 21/11/2023
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La Chambre régionale des comptes cCRC)  Provence-Alpes-Côte d’Azur revient sur les conditions permettant de qualifier une personne privée de pouvoir adjudicateur, dans son rapport d’observations "Association Théâtre des Calanques à Marseille". Au-delà que l’activité de l’entité soit contrôlé, ou financée majoritairement, ou bien que son organe d'administration, de direction ou de surveillance soit composé de membres dont plus de la moitié sont d&eacu

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