Assurance des collectivités territoriales: «et pourquoi pas une société d'assurance publique ?»

Brève
  • 04/03/2024

Collectivités territoriales- Assurance - Le sénateur Rachid Temal (Val-d'Oise - SER) demande au Gouvernement s’il ne serait pas opportun de créer une société d'assurance publique pour les collectivités territoriales. C’est Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, qui lui rappelle qu’une mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales, conduite par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et anci

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