CAO des centres de gestion

Brève
  • 03/04/2019

Les centres de gestion doivent-ils organiser des CAO pour leurs marchés supérieurs aux seuils européens ? C’est la question posée par Éric Poulliat, député LREM de Gironde. Pour Bercy, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont selon les termes de l'article 13 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale des établissements publics locaux à caractère administratif. L'article 14 de la même loi pré

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