CAO des OPH : enfin fixé ?
L’article 69 de la loi ELAN (n° 2018-1021) modifiant les règles des CAO des OPH (offices publics de l’habitat) a pour le moins posé des problèmes d’interprétations ! L’USH et la fédération des OPH n’étaient pas d’accord avec la lecture du texte faite par le DAJ dans sa fiche technique. « La DAJ a enfin tenu compte des observations de l’USH et de la Fédération des OPH et a retiré tous les passages qui contredisent notre interprétation » se f&eacut
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé.e de gestion marchés publics (f/h)
- 29/03/2024
- Département de la Gironde
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Nouveaux documents
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 03h03
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03