Casier judiciaire : le ministère de la Justice sous l’eau

Brève
  • 07/10/2016

Les services du ministère de la Justice prennent aussi de plein fouet la nouvelle obligation de récupérer le bulletin n°2 du casier judiciaire des entreprises attributaires des marchés. Selon les chiffres avancés par le SGMAP (Secrétariat général à la modernisation de l’action publique), les demandes seraient passées de 35 à 600 par mois, générant des retards (on parle de 15 jours) dans les délais d’obtention de ces fameux bulletins.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.