
Un établissement public administratif plus compétitif grâce au code de la commande publique
Passation – Candidature - Concurrence – En respectant le Code de la commande publique, un établissement public administratif a pu obtenir un marché public grâce à l’attractivité de son offre. En effet, la société TELT, entité adjudicatrice, a attribué à un tel organisme son accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de fouilles archéologiques, dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Un candidat évincé conteste, devant le Tribunal adminis

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